A l'audience, le conseil de Monsieur [W] [F] a oralement demandé que la décision rendue en première instance soit confirmée et a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire 2.1.

Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire 2.1.

I du même nom ont fait assigner Charles Henry Z... en référé devant le Premier Président pour que soit ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire attachée à cette ordonnance dont ils ont interjeté appel

[S] à payer à la Sobrefim la somme provisionnelle de 1.000 € en réparation de son préjudice, -rejeté les autres demandes, -rappelé que la décision est exécutoire à titre provisoire, -condamné M.

Le recouvrement de certaines dettes professionnelles pouvait donc être poursuivi sur l'actif personnel, réputé inexistant, de sorte que l'état de surendettement était caractérisé.

Il incombe à l'acquéreur de prouver la réalité du vice, son antériorité à la vente et son caractère occulte lors de celle-ci.

Selon l'article 514-3 du code de procédure civile, en cas d'exécution provisoire de droit, le premier président ne peut arrêter cette exécution provisoire que si : - il existe un moyen sérieux d'annulation

Lorsque l'exécution provisoire est de droit, le premier président peut prendre les mesures prévues au deuxième alinéa de l'article 521 et à l'article 522.

- des échanges de courriels et courriers *avec les clients sur la suspension de l'exécution provisoire de la décision de première instance après saisie attribution et sur le règlement d'une provision

Les parties se sont accordées dans le même temps sur le versement d'une provision complémentaire de 50 000 €.

Enfin, elle soutient qu'elle justifie avoir payé des sommes mentionnées au titre de provisions de charges et régularisations, ainsi que des honoraires qui n'ont jamais été justifiés.

Deux conditions sont donc à remplir': - la première réside dans la preuve d'une 'insolvabilité notoire', caractérisée lorsque des faits et circonstances extérieurs (notamment des mesures d'exécution

[H] [Z] ni personne pour lui ; - ordonné le paiement, par provision par M.

Par acte du 4 mars 2026, la société Global Motors GM a fait assigner Mme [R] devant la juridiction du premier président afin que soit ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire de ce jugement.

Il invoque le rapport sus visé qui a conclu à l'existence d'une " IPP " et quant au caractère provisoire du rapport, il fait valoir que l'expert n'utilise pas de conditionnel quant à l'" IPP " qui perdurera

Par ordonnance de référé du 2 octobre 2009, le premier président de la cour d'appel a arrêté l'exécution provisoire.

[J] [H] aux dépens ; Rappelé que la présente ordonnance est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Par déclaration du 21 janvier 2025, M. [H] a fait appel de cette décision.

Le 16 novembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) de Seine-et-Marne lui a notifié un refus provisoire de prise en charge de sa maladie au titre de la législation professionnelle,

Cette garantie de passif provisoire était signée, pour le compte de cette dernière, par M Claude A....