CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

32 442 résultats pour « conclusions inoperantes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

626cd34abd20aa057d9f38b2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu les conclusions notifiées le 26 octobre 2021 par Monsieur [O], oralement soutenues à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd34abd20aa057d9f38b4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu les conclusions notifiées le 26 octobre 2021 par Monsieur [U], oralement soutenues à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd34bbd20aa057d9f38b6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu les conclusions notifiées le 26 octobre 2021 par Monsieur [Z], oralement soutenues à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd34cbd20aa057d9f38b8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu les conclusions notifiées le 26 octobre 2021 par Monsieur [M], oralement soutenues à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd34cbd20aa057d9f38bc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu les conclusions notifiées le 26 octobre 2021 par Monsieur [R], oralement soutenues à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd34dbd20aa057d9f38c0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu les conclusions notifiées le 26 octobre 2021 par Madame [F], oralement soutenues à l'audience. Vu les conclusions notifiées le 12 janvier 2022 par la CGSSR oralement soutenues à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd34ebd20aa057d9f38c2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu les conclusions notifiées le 26 octobre 2021 par Monsieur [G], oralement soutenues à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd34fbd20aa057d9f38c4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu les conclusions notifiées le 26 octobre 2021 par Monsieur [R], oralement soutenues à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd350bd20aa057d9f38c8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu les conclusions notifiées le 05 novembre 2021 par Monsieur [G], oralement soutenues à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd350bd20aa057d9f38ca

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu les conclusions notifiées le 26 octobre 2021 par Monsieur [B], oralement soutenues à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd351bd20aa057d9f38cc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu les conclusions notifiées le 26 octobre 2021 par Monsieur [X], oralement soutenues à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd351bd20aa057d9f38ce

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu les conclusions notifiées le 26 octobre 2021 par Monsieur [K], oralement soutenues à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd352bd20aa057d9f38d0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu les conclusions notifiées le 27 octobre 2021 par Madame [R], oralement soutenues à l'audience. Vu les conclusions notifiées le 12 janvier 2022 par la CGSSR oralement soutenues à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd352bd20aa057d9f38d2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu les conclusions notifiées le 27 octobre 2021 par Monsieur [I], oralement soutenues à l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0567ef77d000880b58f

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En application du deuxième alinéa de l'article 446-2 et de l'article 455 du code procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties déposées à l'audience pour l'exposé de leurs moyens.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL01253_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sur les conclusions en annulation : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00840_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Elle soutient que : - les requérants ne justifient pas d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - les moyens soulevés par les requérants sont inopérants ou infondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03712_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Marcovici, - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Stepien, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd934a6

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Par conclusions d'incident du 24 février 2016, Anne Y...a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant à voir déclarer irrecevable la déclaration d'appel du 10 juin 2015.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01925_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il suit de là que le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision de l'autorité consulaire est inopérant au soutien des conclusions de la requête tendant à l'annulation de la décision de la commission

Source officielle

Page 48 sur 1623

← PrécédentSuivant →