CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
6448c0ac5ca6d8d0f8ef68a3
25 avril 2023
au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
6448c0ac5ca6d8d0f8ef68a5
6448c0ac5ca6d8d0f8ef68a7
6448c0ae5ca6d8d0f8ef68b1
6448c0ae5ca6d8d0f8ef68b3
6448c0ae5ca6d8d0f8ef68b5
6448c0ae5ca6d8d0f8ef68b7
8ème Ch Prud'homale
5fdaff16f9ac5a932a6771ad
26 avril 2019
Par avenant en date du 27 avril 2007, l'horaire mensuel moyen a été augmenté à hauteur de 43,33 heures, la durée pouvant varier de plus ou moins 14 heures.
9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78387
18 mars 2016
L'intimé ne peut se prévaloir d'un décompte d'heures calculées à partir des montants de primes de rendement, qui sont étrangères à toute amplitude horaire de travail.
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92218
31 mars 2015
qui n'ont en rien a été manipulés et qui ont fait l'objet d'une signature postérieure par le salarié et que les relevés d'horaires officiels de Mme X... résultant de ses horaires de pointage attestent
CHAMBRE SOCIALE A
6431063c28558704f52e692f
5 avril 2023
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne BRUNNER, Conseiller Françoise CARRIER, magistrate honoraire
6431063e28558704f52e6935
6431063f28558704f52e693b
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne BRUNNER, Conseiller Françoise CARRIER, magistrat honoraire
6431063f28558704f52e693d
Le contrat de travail stipule que la durée hebdomadaire de travail, les horaires et les droits à congés payés seront ceux applicables aux cadres, en vigueur au sein de l'entreprise, tels que fixés par
6431064028558704f52e693f
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne BRUNNER, Conseiller Françoise CARRIER, Magistrate honoraire
6431064128558704f52e6943
6431064228558704f52e6945
6431064228558704f52e6947
6431064328558704f52e694b
6431064528558704f52e6955
Page 48 sur 614