[H] [E] a été déclarée le 29 juin 2018.

Par déclaration du 17 avril 2025, Mme [G] a formé un appel contre ce jugement uniquement contre la Mapa et la Cpam du Calvados.

[V] [I] à la suite de l'accident dont il a été victime le 3 décembre 2012.

[F] [X] a déclaré avoir été victime d'un accident le 22 décembre 2017, que la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle.

D..., occupant les fonctions de directrice au sein l'UCR Nord-Pas-de-Calais, a été victime d'un accident du travail déclaré dans les termes suivants : 'Après avoir raccroché le téléphone suite à une

Son état de santé en rapport avec l'accident a été déclaré consolidé le 16 mars 1984 avec l'attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 10 %.

Par déclaration électronique du 13 mai 2025, M.

par Mme [I] doit par conséquent lui être déclarée inopposable.

en charge la maladie déclarée par M.

. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme [F] [E], salariée de la SARL [7] a été victime d'un accident du travail le 16 mars 2021 à 17h15, décrit de la manière suivante dans la déclaration d'accident de

La CPAM du Tarn a relevé appel de ce jugement par déclaration du 16 octobre 2024.

Lorsqu'une indemnité en capital a été attribuée à la victime, le montant de la majoration ne peut dépasser le montant de ladite indemnité.

qui en dépendent et qu'il énonce dans sa déclaration.

L'état de santé de Mme [P] [B] a été déclaré consolidé par la caisse à la date du 24 juillet 2019.

Les faits et la procédure antérieure Le 29 octobre 2013, Mme [D] [P] a été victime d'un accident impliquant un tramway de la ville de [Localité 1].

[K] [C] et a accordé une provision de 250 000 francs à la victime.

Il ne s'agit donc pas, comme tente de l'affirmer la CARSAT, d'un simple appui sur les seules déclarations de Monsieur [D], mais bien une analyse des données objectives connues de la CPAM et présentées

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par déclaration du 13 avril 2021, la société [1] [2] ( la société [1]) a déclaré l'accident du travail dont a été victime Mme [P] [Q] [S] le 12 avril 2021.

[J] [N], salarié de l'association en qualité de directeur, a été victime d'un accident le 6 décembre 2012, consistant en une tentative de suicide à domicile.

, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime