Aris, épouse Vaquer, assistante sociale, venue lui rendre visite ; que les juges du second degré font état des déclarations de la victime, des constatations immédiates d'un médecin et relèvent les dénégations

examen devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'agressions sexuelles aggravées, l'arrêt retient qu'il n'existe pas, compte-tenu des témoignages recueillis et des variations dans les déclarations

du salarié, n'est pas confuse, que la chute d'un panneau de bois constitue bien un fait soudain et que cette description ne peut pas résulter des seules déclarations de la victime qui a été immédiatement

pris de la violation des articles 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble le principe général de la prohibition du témoignage des descendants ; " en ce que la cour d'appel de Rennes a déclaré

salarié, que les doutes quant à l'heure de l'événement ne sont pas étayés d'éléments les justifiant ni d'une survenance de cet événement hors du temps de travail et que, si effectivement, seules les déclarations

par la recherche d'une jouissance sexuelle en abusant ainsi de l'autorité que lui conféraient ses fonctions sur la malade ; qu'en l'état de l'information, il n'y a pas lieu de mettre en doute les déclarations

prévenu à l'aide de menaces ou de violences dans le domicile d'autrui ; qu'en énonçant seulement qu'en l'état de la concordance presque totale existant entre les constatations des enquêteurs, les déclarations

du dispositif présent dans la borne ; que, malgré les dénégations du prévenu, les faits de vol en réunion commis à [...] le 13 août 2014 au préjudice du magasin Intermarché sont établis par les déclarations

La déclaration de la victime fut admise comme preuve à charge mais le juge refusa d’accepter la déclaration du partenaire de l’intéressée.

il s'est rappelé que le jour des faits il se trouvait à la discothèque Le Galasy à Mont-Saint-Martin ; mais que la concordance presque totale existant entre les constatations des enquêteurs, les déclarations

travail, a violé par fausse application les articles L. 411-1 et L. 411-2 du même Code ; alors, en outre qu'en statuant ainsi, sans rechercher si des éléments objectifs corroboraient les simples déclarations

Toutes les garanties de procédure n’ayant pas été respectées, la Cour de cassation estima que les déclarations de la victime et de C., ne pouvaient être utilisées.

Talabot" dont le manche était rouge orangé ; "- qu'il a ouvert la barrière fermant le champ pour laisser passer le tracteur conduit par son fils, après avoir déplacé des poubelles ; "- que les déclarations

; outre que cette expertise n'exclut pas une pénétration anale, il ressort des déclarations de la victime que Jean-Pierre X... aurait introduit un godemichet "dans ses fesses", lui aurait imposé des

contre un arbre, alors que celui du prévenu, plus léger, a été rejeté vers la gauche, tout en restant sur la chaussée ; que les gendarmes ont situé le point de choc présumé au vu non seulement des déclarations

trois ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que, c'est à juste titre, par des motifs exacts, pertinents et suffisants, que les premiers juges ont tiré de la réitération des déclarations

SURVENU AU TEMPS NORMAL DU TRAJET DE RETOUR DE L'INTERESSE A SON DOMICILE, ALORS QUE LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE L. 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EN FONDANT SA DECISION SUR LES SEULES DECLARATIONS

X... était impliqué dans l'accident, sur les déclarations de la victime de l'accident, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et a, dès lors, violé l'article 1315 du code civil ; 3°/ qu'en