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6 412 résultats pour « demande de validation d'offres reelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6791de6293ef93c421386ba7

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par ailleurs dès le 7 novembre 2024, les autorités consulaires sénégalaises ont été saisies d'une demande de laissez-passer consulaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93155

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Y... devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Ajaccio, aux fins de validation et de poursuite de la procédure de la saisie immobilière engagée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697aff74cdc6046d4710955d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

salariés demandeurs.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9733a0e26b16056036573

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Mme [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre des demandes suivantes : - 129 055 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul, subsidiairement sans cause réelle et sérieuse, A titre infiniment

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91e195524a8bab325ca04

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La société EGDC s'oppose à cette demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b47cdc6046d4745f7cc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Réponse de la cour, La classification conventionnelle applicable à un salarié dépend des fonctions exercées réellement au regard des dispositions conventionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeea58162057dac68b7

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Elle demande à la cour de constater l'irrecevabilité des demandes de M. 

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09dfeb4e404e0f674b0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

[W] demande en conséquence à la cour de statuer à nouveau sur ces chefs et de : - dire que son licenciement est nul et dépourvu de cause économique réelle et sérieuse ; - condamner la société Pages Jaunes

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02418_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par jugement n° 2000452 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02419_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par jugement n° 2000455 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02420_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 28 novembre 2022, Mme B, représentée par Mes Chanu et Bourgault, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02421_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par jugement n° 2000456 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02422_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par jugement n° 2000459 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02423_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par jugement n° 2000466 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02424_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par jugement n° 2000460 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02425_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 28 novembre 2022, Mme C, représentée par Mes Chanu et Bourgault, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02426_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 28 novembre 2022, Mme C, représentée par Mes Chanu et Bourgault, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02427_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par jugement n° 2000461 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02428_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 28 novembre 2022, Mme B A, représentée par Mes Chanu et Bourgault, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f349

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

par lui et s'intitulant " demande de crédit ", de la déclaration de patrimoine signée par lui, de la partie de l'offre de prêt comportant les signatures avec les dates de réception et d'acceptation, du

Source officielle

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