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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6791de6293ef93c421386ba7
22 janvier 2025
Par ailleurs dès le 7 novembre 2024, les autorités consulaires sénégalaises ont été saisies d'une demande de laissez-passer consulaire.
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93155
13 avril 2016
Y... devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Ajaccio, aux fins de validation et de poursuite de la procédure de la saisie immobilière engagée.
Pôle 6 - Chambre 3
697aff74cdc6046d4710955d
28 janvier 2026
salariés demandeurs.
15e chambre
5fd9733a0e26b16056036573
29 janvier 2020
Mme [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre des demandes suivantes : - 129 055 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul, subsidiairement sans cause réelle et sérieuse, A titre infiniment
4ème Chambre
5fd91e195524a8bab325ca04
4 juin 2020
La société EGDC s'oppose à cette demande.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4b47cdc6046d4745f7cc
19 mai 2026
Réponse de la cour, La classification conventionnelle applicable à un salarié dépend des fonctions exercées réellement au regard des dispositions conventionnelles.
Chambre Sociale
62736aeea58162057dac68b7
3 mai 2022
Elle demande à la cour de constater l'irrecevabilité des demandes de M.
5e Chambre
5fdca09dfeb4e404e0f674b0
8 novembre 2018
[W] demande en conséquence à la cour de statuer à nouveau sur ces chefs et de : - dire que son licenciement est nul et dépourvu de cause économique réelle et sérieuse ; - condamner la société Pages Jaunes
8ème chambre
DCA_22PA02418_20230411
11 avril 2023
Par jugement n° 2000452 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_22PA02419_20230411
Par jugement n° 2000455 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_22PA02420_20230411
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 28 novembre 2022, Mme B, représentée par Mes Chanu et Bourgault, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures
DCA_22PA02421_20230411
Par jugement n° 2000456 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_22PA02422_20230411
Par jugement n° 2000459 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_22PA02423_20230411
Par jugement n° 2000466 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_22PA02424_20230411
Par jugement n° 2000460 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_22PA02425_20230411
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 28 novembre 2022, Mme C, représentée par Mes Chanu et Bourgault, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures
DCA_22PA02426_20230411
DCA_22PA02427_20230411
Par jugement n° 2000461 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_22PA02428_20230411
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 28 novembre 2022, Mme B A, représentée par Mes Chanu et Bourgault, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
par lui et s'intitulant " demande de crédit ", de la déclaration de patrimoine signée par lui, de la partie de l'offre de prêt comportant les signatures avec les dates de réception et d'acceptation, du
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