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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03637_20240328
28 mars 2024
de sa demande d'asile.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02078_20240226
26 février 2024
La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02709_20240522
22 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, M. A demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du 28 septembre 2022 du préfet des Yvelines.
Juge des référés
ORCA_24VE01941_20250114
14 janvier 2025
appel une telle demande.
6ème chambre
DCA_24NT03061_20250916
16 septembre 2025
2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Nantes.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00874_20240118
18 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2023, Mme A, représentée par Me Modeste Mbuli Bonyengwa, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéficie de l'aide juridictionnelle
ORCA_24PA01797_20251028
28 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, M.
ORCA_23NT00490_20230830
30 août 2023
A, ressortissant afghan, relève appel du jugement du 30 décembre 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
ORCA_23NT00993_20230831
31 août 2023
A, ressortissant irakien, relève appel du jugement du 30 janvier 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
ORCA_23NT02971_20240227
27 février 2024
ORCA_23NT02976_20240227
ORCA_24NT00734_20250325
25 mars 2025
ORCA_24NT01182_20250325
ORCA_22NT02092_20221205
5 décembre 2022
ORCA_22NT03563_20230413
13 avril 2023
ORCA_22NT03564_20230413
ORCA_23NT00809_20230830
B, ressortissant afghan, relève appel du jugement du 23 janvier 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
ORCA_23NT02102_20240226
B, ressortissant soudanais, relève appel du jugement du 25 mai 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
ORCA_23NT02246_20240226
ORCA_23NT02247_20240226
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