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266 856 résultats pour « demande en relèvement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03637_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02078_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02709_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, M. A demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du 28 septembre 2022 du préfet des Yvelines.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01941_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

appel une telle demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03061_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00874_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2023, Mme A, représentée par Me Modeste Mbuli Bonyengwa, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéficie de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01797_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00490_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

A, ressortissant afghan, relève appel du jugement du 30 décembre 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00993_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

A, ressortissant irakien, relève appel du jugement du 30 janvier 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02971_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02976_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00734_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01182_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02092_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03563_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03564_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00809_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

B, ressortissant afghan, relève appel du jugement du 23 janvier 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02102_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

B, ressortissant soudanais, relève appel du jugement du 25 mai 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02246_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02247_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre

Source officielle

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