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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fdbeb756d62cb0c4ae4bdeb
16 janvier 2019
Elle expose que le reclassement en interne des salariés tout comme au niveau du groupe, n'a pas été possible compte tenu des difficultés économiques de l'entreprise.
5fdbeb766d62cb0c4ae4bdec
5fdbeb796d62cb0c4ae4bdf4
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db5f
5 janvier 2011
Dans ces cas, les éventuels licenciements n'interviendraient qu'après communication au comité d'entreprise ING Bank France.
Chambre sociale-2ème sect
68df5bdbcf4e7f1c37e1ccd9
2 octobre 2025
[S] [K] lors de l'entretien préalable et que lors de cet entretien il a été informé des difficultés économiques de l'entreprise justifiant l'ouverture de la procédure de licenciement.
21e chambre
62c7cb5fcb8dca058e3e80cd
7 juillet 2022
En effet, depuis plusieurs mois, vos absences fréquentes et répétées désorganisent l'entreprise.
6253cb70bd3db21cbdd8d77f
16 février 2011
Il prétend à la réformation du jugement entrepris estimant que Madame Marie Cécile B... ne rapporte pas les preuves nécessaires au succès de ses prétentions.
Chambre Sociale
60328b19c877e5be9d3737e4
12 janvier 2018
cette dernière de 'nul' ; qu'elle ajoute dans son courrier que l'intervention des délégués du personnel auprès de la direction n'avait en rien modifié la situation; Attendu que pour résoudre ces difficultés
Chambre sociale
65321a849e4ea48318f5ab25
19 octobre 2023
, il a perçu toute la prime variable à laquelle il était éligible pour 2020 (au prorata temporis), à l'instar de 2019, - son licenciement trouve son unique cause dans les difficultés économiques de
6253cd3ebd3db21cbdd92be2
8 décembre 2015
La situation financière actuelle fait suite à un exercice précédent difficile et ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.
6253cd3fbd3db21cbdd92bed
6253cd3fbd3db21cbdd92bf6
Pôle 4 - Chambre 1
5fd96647de1c1051a8e4c012
7 février 2020
société Rêveries Sucrées, qui déclare avoir sollicité un rendez-vous urgent avec le propriétaire des locaux qu'il loue à [Localité 2], [Adresse 2], afin de lui faire part des éléments suivants: .des difficultés
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