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41 642 résultats pour « difficultés de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fdbeb756d62cb0c4ae4bdeb

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Elle expose que le reclassement en interne des salariés tout comme au niveau du groupe, n'a pas été possible compte tenu des difficultés économiques de l'entreprise.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdbeb766d62cb0c4ae4bdec

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Elle expose que le reclassement en interne des salariés tout comme au niveau du groupe, n'a pas été possible compte tenu des difficultés économiques de l'entreprise.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdbeb796d62cb0c4ae4bdf4

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Elle expose que le reclassement en interne des salariés tout comme au niveau du groupe, n'a pas été possible compte tenu des difficultés économiques de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db5f

Appel

5 janvier 2011

5 janvier 2011

Dans ces cas, les éventuels licenciements n'interviendraient qu'après communication au comité d'entreprise ING Bank France.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68df5bdbcf4e7f1c37e1ccd9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[S] [K] lors de l'entretien préalable et que lors de cet entretien il a été informé des difficultés économiques de l'entreprise justifiant l'ouverture de la procédure de licenciement.

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb5fcb8dca058e3e80cd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En effet, depuis plusieurs mois, vos absences fréquentes et répétées désorganisent l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d77f

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Il prétend à la réformation du jugement entrepris estimant que Madame Marie Cécile B... ne rapporte pas les preuves nécessaires au succès de ses prétentions.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60328b19c877e5be9d3737e4

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

cette dernière de 'nul' ; qu'elle ajoute dans son courrier que l'intervention des délégués du personnel auprès de la direction n'avait en rien modifié la situation; Attendu que pour résoudre ces difficultés

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a849e4ea48318f5ab25

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

, il a perçu toute la prime variable à laquelle il était éligible pour 2020 (au prorata temporis), à l'instar de 2019, - son licenciement trouve son unique cause dans les difficultés économiques de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be2

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La situation financière actuelle fait suite à un exercice précédent difficile et ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bed

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La situation financière actuelle fait suite à un exercice précédent difficile et ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf6

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La situation financière actuelle fait suite à un exercice précédent difficile et ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd96647de1c1051a8e4c012

Appel

7 février 2020

7 février 2020

société Rêveries Sucrées, qui déclare avoir sollicité un rendez-vous urgent avec le propriétaire des locaux qu'il loue à [Localité 2], [Adresse 2], afin de lui faire part des éléments suivants: .des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92beb

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La situation financière actuelle fait suite à un exercice précédent difficile et ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bfa

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La situation financière actuelle fait suite à un exercice précédent difficile et ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c00

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La situation financière actuelle fait suite à un exercice précédent difficile et ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c03

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La situation financière actuelle fait suite à un exercice précédent difficile et ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c0b

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La situation financière actuelle fait suite à un exercice précédent difficile et ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c0c

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La situation financière actuelle fait suite à un exercice précédent difficile et ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c20

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La situation financière actuelle fait suite à un exercice précédent difficile et ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle

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