Il expose que la société TAC est un entrepreneur du spectacle vivant qui, pour réaliser son activité, dispose d'une licence d'entrepreneur du spectacle, produit et diffuse des spectacles vivants et est

Il est toutefois constant que ce document n'était pas intégré au SAGE opposable à la date de l'arrêté litigieux du 5 octobre 2016, lequel avait été approuvé par un arrêté préfectoral du 15 décembre 2011

K PAR K à verser à [M] [N] la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel, à verser à [G] [H] la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles de première

justificatif de l'identité de son auteur, elle n'est accompagnée d'aucun document objectif confirmant ces affirmations ; Concernant que les autres documents produits (un article de presse du 10 mai

[L] à payer à SOLIDEC la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER M.

[T] les sommes perçues excédant la somme 7 900 euros.

[R] sera débouté de sa demande en paiement de la somme de 3 533, 64 euros. III) Sur les somme perçues en trop au titre des loyers et leur demande de restitution formée par M. [E], locataire M.

la société DBN, locataire d'un local commercial situé [Adresse 2] dans laquelle elle exploite un fonds de commerce de vente de chocolat sous l'enseigne « Aux Délices » appartenant aux consorts [R], visant

2021 du conseil communautaire de Pontivy Communauté et la décision de rejet de son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes Pontivy Communauté le versement de la somme

[M] aurait été jugé, certes sur ses résultats globaux, mais aussi sur la vente de certains types de produits, -M. [H] rapporte que M.

[G] [C] et Mme [BB] [C] la somme de mille euros chacun soit la somme globale de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts, CONDAMNE Mme [Y] [C], épouse [F] à payer à Mme [S] [C], M.

L'Urssaf a ramené le montant du redressement à la somme de 1.059.962 euros.

L'Urssaf a ramené le montant du redressement à la somme de 1.059.962 euros.

de 3.000 euros à la société Hervé Thermique au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

Markets ; - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société Verspieren Global Markets ; - ordonné l'exécution provisoire.

Mme [M] la somme de 5 527,50 euros à titre de rappel de salaire pour l'année 2015, outre celle de 552,75 euros au titre des congés payés afférents, - condamner Mme [I] à payer à Mme [M] la somme de 16

SA et Yakaz SAS de leurs demandes reconventionnelles à l'encontre de la demanderesse, - condamné la société Pressimmo On Line à verser aux sociétés Gloobot et Yakaz les sommes de 8.000 et de 30.000

et l'invalidité-décès, outre les majorations de retard, chaque somme étant détaillée.

[G] - condamné la Société Véribat à payer à Madame [S] [C] [H] épouse [G], Monsieur [X] [A] [G] et Madame [E] [T] [G] la somme globale de 5 000 € à répartir entre eux au titre de l'article 700 du Code

[Z] et la société TMSC à verser à la société E3M la somme globale de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Les dépens d'appel seront à la charge in solidum de M.