A l'appui de son appel, il allègue que la procédure diligentée à son encontre serait irrégulière dans la mesure où ses droits lui auraient été notifiés sans interprète valablement requis.

Il en résulte que l'objectif 2019 a été notifié tardivement ce qui ouvre droit au paiement du maximum prévu.

Ce titre est, en conséquence, valable pour fonder les oppositions à tiers détenteurs objets de la procédure.

L'employeur considère que même si Monsieur [R] a eu droit à une prime de 100 % en 2010, il n'a aucun droit acquis à cette somme en 2011, que la rémunération 2011 était conditionnée cumulativement à l'attente

OCTO FINANCES respectait les termes du contrat de travail et ne diminuait en rien le droit antérieur du salarié. 2/ Sur l'effet de l'avenant du 17 décembre 2004.

MOTIVATION Sur les rappels de prime et de rémunération variable La société Som conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il a fait droit à la demande au titre des rappels de prime et de rémunération

qui seront définis en début de période sont atteints " ; les objectifs variables 2017/2018 qui fixent la rémunération variable à 14 000 euros, les critères d'attribution étant identiques à ceux de la

irrégularités au niveau de certains contrats et notamment de faux contrat de travail ; qu'ainsi si cette procédure démontrait que le contrat de travail de Itto BEN X... a été conclu en fraude de ses droits

Sur la rémunération variable: M.

L'exercice de ce droit permet d'en déduire que l'employeur avait mis en mesure le salarié d'exercer son droit à congé.

En premier lieu, dès lors qu'un salarié a son contrat de travail suspendu pour quelque cause que ce soit, l'employeur est en droit, sans abus, de demander au salarié, pour la durée de l'arrêt de travail

collective et une rémunération variable individuelle.

Il s'agit en réalité d'un rappel de la part variable de la rémunération.

Elle ajoute enfin ne pas avoir été remplie de ses droits au titre de la rémunération variable.

Il en résulte que Paul X... ne pouvait voir modifier sa part variable au gré des accords d'entreprise intervenus et qu'il convient de faire droit à sa demande de rappel, dans les limites de la prescription

X... est licite et valable, - confirmer le jugement du 21 juillet 2016 en ce qu'il a retenu que M.

de l'employeur de lui régler la part variable de sa rémunération ; Que M.

Les parties ont conclu des avenants n°1 et n°2 les 19 février 2015 et 1er juillet 2015 concernant la prime variable annuelle et l'instauration de primes trimestrielles de 500 euros.