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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abb9

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc0

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc4

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l' Emploi ci- après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc6

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc8

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc9

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abca

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abcb

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abcc

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abce

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abcf

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abd0

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant

Source officielle
CA

2e chambre civile

6711fad07603bf88a1884891

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle invoque l'existence de contestations sérieuses au regard des défaillances du maître d'oeuvre et précise qu'en l'espèce, le projet établi par la société V+D Architectes l'a été en violation des exigences

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00244_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

environnement dans le cadre du présent litige dès lors que ces dispositions ne sont pas entrées en vigueur, faute d’édiction d’un décret d’application qui définit la notion d’association « ayant une existence

Source officielle
CA

Service des Référés

64e6f2db28deb9d9692908d9

Appel

23 août 2023

23 août 2023

l'article 700 du code de procédure civile, exposant en substance que : - la société Chape 38 n'a pas réalisé, comme cela lui était demandé, une chape en béton de couleur beige, identique à celle existante

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02500_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02320_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il ne peut pas plus opposer En ce qui concerne l’exigence que les travaux portent sur l’ensemble du bâtiment : 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01233_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

, du tissu commercial existant et au sein d'une zone commerciale existante ; il se place en complémentarité avec le commerce de centre-ville de Gaillac et ne s'inscrit aucunement en opposition avec le

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01898_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle soutient que : contrairement à ce qu’ont jugé les premiers juges, l’administration doit apprécier l’existence d’une situation propre à l’enfant au sens du 4° de l’article L. 131-5 du code de l’éducation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02634_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

de l'avis du comité d'entreprise sur le projet de licenciement ; si les premiers juges ont retenu qu'il connaissait l'existence de cette pièce dès lors que son conseil en a demandé communication et l'a

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Existences, Foubert, Christophe Maurice Elie

SIREN 441409869Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

13/03/2024

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Modifications diverses

Existences, Foubert, Christophe Maurice Elie

SIREN 441409869Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

10/08/2022

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Créations

Existences, Foubert, Christophe Maurice Elie

SIREN 441409869GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

15/10/2021

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Radiations

EXISTENCES

SIREN 404122384GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/11/2012

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Modifications diverses

EXISTENCES

SIREN 404122384GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/09/2012

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