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Le cahier des clauses générales du contrat-type d'architecte du 25 octobre 2021 comporte en page 17 la clause susvisée.

nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.

conception dudit kit, - de constater que la rédaction de la clause d'activité déclarée de la police litigieuse ne comporte aucune exclusion relative aux conditions de mise au point du kit vendu, -

de paiement ; que la garantie de reprise prévue au contrat est exclusivement matérielle ; que l'accréditation n'est pas de nature à garantir la capacité financière du repreneur à assumer la charge des

contrat est régulière.

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