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2 844 résultats pour « inscription au registre national »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d09ebbcdc6046d4710aeef

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6901ad9d748a422ad95354e9

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Source officielle
CA

Cabinet B

62833c375a52a8057d991894

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[N] [T], né le 27 août 1955 à Faaone, de nationalité française, demeurant à [Adresse 3], nantie de l'aide juridictionnelle n°2019/002807 du 4 juillet 2019 ; Représenté par Me Dominique ANTZ, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68919168cc6ad3ccb24aed13

Appel

4 août 2025

4 août 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661a20354cfa010008a2d837

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

RETENTIONS

688af89aaac506b5d705d077

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le 24 juillet 2025 un fonctionnaire du service de la direction nationale de la police aux frontières aéroportuaires de [Localité 3] a notifié à [V] [Y] une décision de maintien en zone d'attente pour une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6036957640b1a13817997700

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Septembre 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02870

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc05

Appel

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Or, ainsi que l'a déjà constaté le conseiller chargé de la mise en état, la société ORSATELLI a justifié son adresse à THUEYTS par un certificat d'identification au Répertoire National des Entreprises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a529

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

l'article L 922-7 qui accorde aux créances relatives à ces cotisations le privilège général des créances de sécurité sociale prévu aux articles L 243-4 et L 243-5 du code de la sécurité sociale (inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a52a

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

l'article L 922-7 qui accorde aux créances relatives à ces cotisations le privilège général des créances de sécurité sociale prévu aux articles L 243-4 et L 243-5 du code de la sécurité sociale ( inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98f

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

né le 20 Janvier 1947 à PARIS de nationalité française demeurant ... 75016 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Y...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00817_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

jurisprudence constante de la Cour, la question de savoir si, au moment où un bien lui a été livré, l'assujetti a agi en cette qualité constitue une question de fait qu'il incombe à la juridiction nationale

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6035a3415ca9980727950a6c

Appel

23 février 2021

23 février 2021

le 23 Février 2021 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 7] ([Localité 7]), de nationalité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03916_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

contentieuse antérieure : La société Ajinomoto Foods Europe a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler le titre exécutoire n° 2023/1533 émis le 7 juin 2023 à son encontre par l’établissement national

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ee5

Appel

7 février 2002

7 février 2002

de la classe 21 de la nomenclature internationale les 68 marques enregistrées par la Société BELVEDERE auprès de l'I.N.P.I. et de l'O.M.P.I. et d'ordonner la publication de l'arrêt à intervenir au registre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa35

Appel

28 août 2012

28 août 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02758 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6014f0b8ec69850f726b725d

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 JANVIER 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC01540_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

en vertu de laquelle l'intéressé à la nationalité guinéenne, ainsi que les documents qui ont permis de l'établir () ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a310f7ed1ea83181125c6

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Sur ce, En vertu de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable en 2019, le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1e6733cdc6046d47cae568

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Peut, dans les mêmes conditions, réclamer la nationalité française : 1° L'enfant qui, depuis au moins trois années, est recueilli sur décision de justice et élevé par une personne de nationalité française

Source officielle

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