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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69d09ebbcdc6046d4710aeef
3 avril 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription
Pôle 3 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad95354e9
28 octobre 2025
Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.
Cabinet B
62833c375a52a8057d991894
12 mai 2022
[N] [T], né le 27 août 1955 à Faaone, de nationalité française, demeurant à [Adresse 3], nantie de l'aide juridictionnelle n°2019/002807 du 4 juillet 2019 ; Représenté par Me Dominique ANTZ, avocat
68919168cc6ad3ccb24aed13
4 août 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription
661a20354cfa010008a2d837
12 avril 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription
RETENTIONS
688af89aaac506b5d705d077
30 juillet 2025
Le 24 juillet 2025 un fonctionnaire du service de la direction nationale de la police aux frontières aéroportuaires de [Localité 3] a notifié à [V] [Y] une décision de maintien en zone d'attente pour une
Pôle 6 - Chambre 9
6036957640b1a13817997700
30 septembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Septembre 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02870
Cour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc05
11 juillet 2008
Or, ainsi que l'a déjà constaté le conseiller chargé de la mise en état, la société ORSATELLI a justifié son adresse à THUEYTS par un certificat d'identification au Répertoire National des Entreprises
6253ca32bd3db21cbdd8a529
21 décembre 2006
l'article L 922-7 qui accorde aux créances relatives à ces cotisations le privilège général des créances de sécurité sociale prévu aux articles L 243-4 et L 243-5 du code de la sécurité sociale (inscription
6253ca33bd3db21cbdd8a52a
l'article L 922-7 qui accorde aux créances relatives à ces cotisations le privilège général des créances de sécurité sociale prévu aux articles L 243-4 et L 243-5 du code de la sécurité sociale ( inscription
6253ca4cbd3db21cbdd8a98f
15 avril 2008
né le 20 Janvier 1947 à PARIS de nationalité française demeurant ... 75016 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Y...
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00817_20250116
16 janvier 2025
jurisprudence constante de la Cour, la question de savoir si, au moment où un bien lui a été livré, l'assujetti a agi en cette qualité constitue une question de fait qu'il incombe à la juridiction nationale
3ème Chambre Commerciale
6035a3415ca9980727950a6c
23 février 2021
le 23 Février 2021 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 7] ([Localité 7]), de nationalité
1ère chambre
DCA_24PA03916_20251120
20 novembre 2025
contentieuse antérieure : La société Ajinomoto Foods Europe a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler le titre exécutoire n° 2023/1533 émis le 7 juin 2023 à son encontre par l’établissement national
6253c8adbd3db21cbdd85ee5
7 février 2002
de la classe 21 de la nomenclature internationale les 68 marques enregistrées par la Société BELVEDERE auprès de l'I.N.P.I. et de l'O.M.P.I. et d'ordonner la publication de l'arrêt à intervenir au registre
6253cc43bd3db21cbdd8fa35
28 août 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02758 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance
Pôle 5 - Chambre 11
6014f0b8ec69850f726b725d
29 janvier 2021
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 JANVIER 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
5ème Chambre
DCA_21NC01540_20220428
28 avril 2022
en vertu de laquelle l'intéressé à la nationalité guinéenne, ainsi que les documents qui ont permis de l'établir () ".
Chambre Sociale
652a310f7ed1ea83181125c6
13 octobre 2023
Sur ce, En vertu de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable en 2019, le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans
1ère Chambre
6a1e6733cdc6046d47cae568
1 juin 2026
Peut, dans les mêmes conditions, réclamer la nationalité française : 1° L'enfant qui, depuis au moins trois années, est recueilli sur décision de justice et élevé par une personne de nationalité française
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