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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a225be1cdc6046d47380109
4 juin 2026
souligne que son activité est à ce jour très limitée (entretien de jardins de particuliers pour des chantiers simples à raison de 25 heures par mois, et activité de maraîchage donnant lieu à la vente de légumes
Pôle 5 - Chambre 5
5fde5cdf8c23aa380b2b2df8
28 juin 2018
..] en Suisse, est une filiale de la société Fresh Del Monte Produce dont le siège est [...], en Floride, et est spécialisée dans la production, la commercialisation et la distribution de fruits et légumes
1ère Chambre
5fda93bf5511b523c83deee3
18 juin 2019
ses parents, qu'il effectuait ' tous les travaux de la ferme'', qu'il a travaillé la terre pour les semis de blé, qu'il a effectué les récoltes, les moissons, fait les fenaisons, qu'il a cultivé les légumes
Chambre 4-8
5fdbdba0d1271fbad75b159f
23 novembre 2018
identiques et libellées ainsi : «Je soussigné (') certifie que Monsieur Christian X..., né le [...] résidant (') à Aix-en-Provence, a travaillé comme salarié dans l'entreprise BEDOC (négociant en fruits et légumes
Pôle 5 - Chambre 1
603489b9c3888a7702096878
22 novembre 2016
de plantes, d'arbres, d'arbustes, d'articles de mercerie, de jeux, de jouets, de décorations pour arbres de Noël, d'articles de sport, appareils de culture physique ou de gymnastique, de fruits et légumes
Chambre sociale
6162b8cbefb73d2e55750e1c
6 décembre 2012
PARITAIRE DE DAX FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [K] [I] a été embauché par la SA établissements René SEGUY, entreprise de vente en gros et demi-gros de fruits et légumes
1ère chambre civile B
6162c5111e6e055673490876
6 novembre 2012
les boissons gazéifiées ou non, ne renfermant pas plus de 1,2 % vol. d'alcool, livrées à titre onéreux ou gratuit en fûts, bouteilles ou boîtes, à l'exception des sirops et des jus de fruits et de légumes
Cour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b36
14 novembre 2001
Je ne souhaite pas que par votre comportement le climat social de l'entrepôt fruits et légumes se dégrade.
6253cb28bd3db21cbdd8cf78
9 janvier 2009
depuis 1987, a été embauchée à compter du 1er octobre 1990 par contrat à durée indéterminée à temps complet et que la convention collective applicable est celle du " Commerce de détail de fruits et légumes
Pôle 5 - Chambre 9
615e0ce1c25a97f0381f4b20
7 novembre 2013
La société NAM SOUN exploitant un fonds de commerce de vente de riz et légumes frais et ayant pour gérant M.
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d92c25a97f0381f4dfe
12 septembre 2014
pendant deux ans devant la superette tenue par [R] [L] pour se rendre à son travail, qui y a effectué des achats et qui témoigne qu'elle a souvent vu [J] [P] mettre des produits en rayons, placer des légumes
6253cb92bd3db21cbdd8dd2a
27 janvier 2011
d'implantation de la ZAC PESSELIERE où 10 enseignes (hors implantations industrielles ou de logistique) ont été créées depuis 2002, dont les activités diverses (piscines, restaurants, alimentation de fruits et légumes
6253cd69bd3db21cbdd93456
20 juillet 2016
Mme X... ayant refusé ce poste, le 4 décembre 2012, la SNC PACAM 2 lui proposait un poste d'agent administratif pour une durée de 3 ans, au service fournisseurs fruits et légumes au siège de la société
6253cd97bd3db21cbdd93c9d
27 avril 2017
effectué par les services fiscaux en février/ mars 2015 auprès d'un grossiste à 1'enseigne DANI FRUITS du marché-gare de MONTPELLIER, cette SARL ayant une activité de commerce de gros en fruits et légumes
6253cd97bd3db21cbdd93c9e
3ème Chambre
DCA_23NT01348_20240503
3 mai 2024
Agrandissement d'exploitation se situant en deçà du seuil de viabilité avant l'opération projetée et ne remplissant pas le critère d'IDE/UTA composé à plus de 70% de productions animales ou de fruits et légumes
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01872_20240223
23 février 2024
de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en quatre groupes : / 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02939_20250424
24 avril 2025
B se prévaut d'une activité agricole consistant en la permaculture de différents fruits et légumes ainsi que la création et la livraison de kits dits " clé en main " à destination de particuliers, il n'établit
Juge des référés
ORCA_25DA01161_20250904
4 septembre 2025
B a occupé un emploi pour le ramassage de légumes. Il a détenu un titre de séjour mention " travailleur saisonnier " entre le 5 septembre 2023 et le 4 novembre 2024. M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00150_20220628
28 juin 2022
B justifie d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de marchand de fruits et légumes, et travaille dans la même société depuis août 2018, ni cette circonstance ni celle selon laquelle il
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