Le 17 septembre 2015, la société Schneider Electric a sollicité et obtenu du président du tribunal de grande instance de Paris une ordonnance sur requête de saisie-contrefaçon autorisant, dans les locaux

Dans le cadre du reclassement des salariés de la société SECM elle a proposé à Eric X... de reprendre le Point Chaud exploité par la SECM dans les locaux du magasin avec une minoration du loyer pendant

des finances publiques à sa demande de communication des documents cadastraux suivants, ayant servi de calcul aux valeurs locatives cadastrales selon la méthode « Valeur locative cadastrale 70 », de locaux

phrase du 2° de l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 1978 ; 12) la pièce écrite, datée et signée du préfet, justifiant la parfaite habilitation de chacun des deux représentants des collectivités locales

-type qui était loué en 1970, correspondant à la nature et à la catégorie de locaux de biens de ces communes et auquel a effectivement été rattaché chacun des biens du demandeur ; 36) la pièce écrite,

Enfin, l'article R.744-10 dispose que les locaux de rétention mentionnés à l'article R. 744-8 sont créés, à titre permanent ou pour une durée déterminée, par arrêté préfectoral précisant si le local est

Par acte du 24 mai 2024, la société Noisy Ballon a donné à bail commercial à la société [K] [C] [X] un local situé [Adresse 3], à [Localité 4] (Essonne), destiné à l'exploitation d'un centre de formation

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 janvier 2026 **** EXPOSE DES FAITS : Par acte du 20 septembre 2014, la SCI Du Quarante (la SCI) a donné à bail à la société Yefoo' Pneus (la société Yefoo) des locaux

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, Me Eric Bohbot, avocat au barreau de Paris

Le syndicat SUD-PTT, non signataire de l'accord local du 9 octobre 1999, et la Direction départementale du travail et de l'emploi en ont été informés par courriers du 14 mai 2009.

Il a été convenu entre les parties qu'il travaillerait, le jeudi et le vendredi, dans les locaux de la société Geotop et que la société TopoEtudes lui fournirait papier pour tirage et cartouches d'encre

[T] [N] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter de cette même date.

notifiée le 27 avril à 12h09; Vu l'ordonnance du 01 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [H] [Z] dans des locaux

le même jour à 11h10; Vu l'ordonnance du 02 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [H] [S] dans des locaux

04 avril 2026 à 09h00; Vu l'ordonnance du 03 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [D] [O] dans des locaux

des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux

immobilière centre des affaires (CA) a confié, le 22 avril 2016, à la société bureau d'études techniques de la Meuse ([Q]) la maîtrise d'oeuvre de la réhabilitation d'un immeuble destiné à accueillir des locaux

même jour à 19h39; Vu l'ordonnance du 29 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [W] [S] [I] dans des locaux