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92 425 résultats pour « mise à la réforme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référé

6791dff21c87724b5e69d8dd

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

VINGT CINQ par mise à disposition au greffe de la Cour.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc056cdc6046d47ea32e7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa36cdc6046d478a59a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mars 2026.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d3abcdc6046d47312c05

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6960c108cdc6046d47b977b8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le onze décembre deux mille vingt cinq, mise en délibéré au huit

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facde7cdc6046d47bee3de

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner les sociétés CIGEC, MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux entiers dépens La société Allianz relève que le juge des référés n'a pas tiré les conséquences de la mise hors de cause qu'il

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

697af832cdc6046d470f80fc

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SDC [Adresse 3], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, conseiller de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété, avons

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

642d148bcb8fa004f57da1fd

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ quatre avril deux mille

Source officielle
CA

Référés et Recours

6780b92eb10ab0632f7049cc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 9 janvier 2025 Dossier N° N° RG 24/02667

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b16cdc6046d471023e3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance d'incident du 3 avril 2025, le conseiller de la mise en état a : - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca72

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le 2 juin 2020, les cessionnaires ont vainement mis en demeure les cédants de désigner un arbitre conformément aux termes de la clause compromissoire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e798cdc6046d470cbe93

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[F], [W] [F], [A] [S] épouse [W] [F] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44aeecdc6046d472f262c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

695e427875782d5f06120b82

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Julie DESHAYE, greffière ; Après débats à l'audience du 02 décembre 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86988

Appel

28 avril 2003

28 avril 2003

Ainsi le jugement doit être réformé sur ce point.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e53cdc6046d476a970a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2026 N° 2026/172 Rôle N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQY Rôle N° RG 26/00100 N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e5ecdc6046d476a97bf

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2026 N° 2026/172 Rôle N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQY Rôle N° RG 26/00100 N° Portalis

Source officielle
CA

Référés et Recours

688c4c31119f12788f059dcf

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

N°25/02304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 5] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 31 juillet 2025 Dossier

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01539_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Une maladresse fautive a par ailleurs été commise consistant en une perforation du grêle par les fils destinés à refermer la paroi abdominale.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afc4cdc6046d47381cfc

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[V] [B], Mme [A] [I] et la SA Gan Assurances aux dépens du présent recours ainsi qu'aux dépens de première instance de M [N] [J] et de Mme [Y] [J] dont les frais de mise en cause de M.

Source officielle

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