Les avocats des parties ont ensuite développé les prétentions et moyens contenus dans leurs écritures respectives. SUR CE, Vu les conclusions récapitulatives numéro 5 de M.

L'ARIEGE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Attendu qu'à l'audience X se disant [S] [W] alias [G] [V], qui a eu la parole en dernier, a indiqué vouloir rester en France ; Attendu que son Conseil

En tout état de cause, la situation personnelle de l'intéressé a été prise en considération et il ne réunissait pas les conditions d'une assignation à résidence.

Elle soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable et, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Dans le second cas (cas du casse-croûte pris sans quitter le service et donc considéré comme temps de travail effectif, et qui est le cas le plus général) : a) le salarié prend le casse-croûte au moment

Dans le second cas (cas du casse-croûte pris sans quitter le service et donc considéré comme temps de travail effectif, et qui est le cas le plus général) : a) le salarié prend le casse-croûte au moment

Dans le second cas (cas du casse-croûte pris sans quitter le service et donc considéré comme temps de travail effectif, et qui est le cas le plus général) : a) le salarié prend le casse-croûte au moment

Dans le second cas (cas du casse-croûte pris sans quitter le service et donc considéré comme temps de travail effectif, et qui est le cas le plus général) : a) le salarié prend le casse-croûte au moment

Dans le second cas (cas du casse-croûte pris sans quitter le service et donc considéré comme temps de travail effectif, et qui est le cas le plus général) : a) le salarié prend le casse-croûte au moment

Dans le second cas (cas du casse-croûte pris sans quitter le service et donc considéré comme temps de travail effectif, et qui est le cas le plus général) : a) le salarié prend le casse-croûte au moment

Dans le second cas (cas du casse-croûte pris sans quitter le service et donc considéré comme temps de travail effectif, et qui est le cas le plus général) : a) le salarié prend le casse-croûte au moment

Dans le second cas (cas du casse-croûte pris sans quitter le service et donc considéré comme temps de travail effectif, et qui est le cas le plus général) : a) le salarié prend le casse-croûte au moment

Dans le second cas (cas du casse-croûte pris sans quitter le service et donc considéré comme temps de travail effectif, et qui est le cas le plus général) : a) le salarié prend le casse-croûte au moment

Par jugement rendu le 07 juillet 2008, auquel il conviendra de se reporter pour plus ample exposé des faits, des moyens et de la procédure, le Conseil de Prud'hommes de PAU (section encadrement) :

PRIGENT-MAGERE, conseiller E. VET, conseiller Greffier, lors des débats : M.

moment du licenciement.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 11 Mai 2015 devant

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Aussi le moyen sera rejeté.