. * * * La S.C.I. du 40 Route de Paris est propriétaire à Château sur Epte de locaux industriels qu'elle a donnés à bail à plusieurs entreprises.

Le 9 avril 1992 Madame Iris Y... née X..., propriétaire d'un immeuble sis à ... SAINTE MARIE, a apporté les droits afférents à ce bien à la SCI PLACEMENT ET PATRIMOINE en cours de création.

immobilier, ou à tout collaborateur ou salarié de la SCP Bailly-Cauro, notaire à Paris, à l'effet de promettre de vendre et vendre moyennant le prix de 1 709 524,00 euros les lots n°35 et 43 d'un immeuble

BUTEL, greffier de chambre FAITS La Sci Fim Immo, dont les associés sont [M] [S] et [W] [E], est propriétaire de locaux à usage commercial situés sis [Adresse 11], loués depuis 2003 à la société

Z... aux termes duquel Roger et Yves Z... sont attributaires de l'immeuble dans lequel est situé le local loué.

Emmanuelle MENARD, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 05 NOVEMBRE 2013 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES Les époux [D], propriétaires

C..., propriétaire de la parcelle cadastrée section KL n° 216 voisine de la cabane ostréicole n° 97, a, par courrier en date du 25 mars 2021, demandé au maire de Lège-Cap-Ferret, d’une part, de mettre

, attenant au chalet n°2, partie commune à l'usage privatif, tel que défini par le nouveau plan de division à intervenir, dispose d'un droit de jouissance privative exclusif conféré par titre au propriétaire

refusé de lui délivrer les permis de construire et de démolir respectivement sollicités le 26 novembre 2020 puis le 3 mars 2021, en vue de la démolition du commerce existant et de la construction d'un immeuble

Par jugement avant dire droit du 24 octobre 2005, le tribunal d'instance de Jonzac a ordonné une expertise de l'immeuble aux fins de dire si le clos et le couvert étaient assurés, si l'immeuble présentait

Le jugement rendu le 1er février 2021 par le tribunal judiciaire de Montpellier : Déclare recevable l'action du syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [6] » situé [Adresse 7], pris en la personne

doit établir qu'il a recherché si le prix que les emprunteurs devaient retirer de la vente était compatible avec le remboursement du prêt relais, soutiennent que l'intimée a été particulièrement négligente

[M] [C] et son épouse Mme [V] [T] un immeuble d'habitation situé [Adresse 5] à [Localité 20] (14) au prix de 129 000 euros. M. [G] [D] avait réalisé le dossier de diagnostics techniques annexé.

Medi X..., décédé Cité Moulay Rachid, Immeuble 3 appartement 8 B CASABLANCA (MAROC) représentée par la SCP M.

[B] [N], artisan taxi propriétaire à titre personnel ou en communauté avec son épouse de quatre licences de taxi (ADS), est décédé en laissant pour lui succéder cette dernière, Mme [M] [C], et leurs trois

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 44 Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble

[H] [D], propriétaire du terrain voisin, en référé devant le tribunal de grande instance de Soissons aux fins d'expertise judiciaire.

L'article R.261-17 du code de la construction et de l'habitation, dans sa version applicable à la cause, prévoyait deux types de garanties d'achèvement de l'immeuble dans le cadre des ventes d'immeubles

[E] [S] est propriétaire dans l'immeuble en copropriété dénommé [Adresse 3] situé au [Adresse 2], d'un appartement acquis en 1987, de trois pièces, au premier étage du bâtiment A2.

[U] [X], expert judiciaire, a commis des négligences et a violé le principe du contradictoire dans le cadre de son rapport, à savoir': -''''''''' L'évaluation faite est gravement erronée'; -'''''