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78 918 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3cfcdc6046d4786a729

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Néanmoins, pour tenir compte des conséquences sociales potentielles du projet, la Société a également informé et consulté les représentants du personnel sur un projet de licenciement collectif économique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71ebcdc6046d47744741

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[I] [U], était salarié de la société S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113672cdc6046d47a61901

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société a alors porté sa contestation devant la juridiction en charge du contentieux de la sécurité sociale d'[Localité 1], qui, par jugement du 17 décembre 2021, a : - Déclaré recevable en la forme

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155816

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

la société EUROPORTE, ou avec toute autre société de projet ou du groupe EUROTUNNEL qui s'y serait substituée, ou avec le groupement dont elle est membre ; 4) les statuts et le pacte d'actionnaires de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b538280b

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Pour les besoins de cette activité, la société GAC mandate, avec l'accord de ses clients, des avocats chargés de les représenter devant les administrations et les tribunaux de la sécurité sociale. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/S.A

69eb015fcdc6046d4757d2ed

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[A], - débouter la société [1] de ses demandes. 12- Se fondant sur les articles L.461-1, R.461-9 et L.461-10 du code de la sécurité sociale, la CPAM de la Dordogne fait valoir que : - en cas de saisine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130491

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef84

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Le 20 février 2002, la société ACNA a opéré le transfert de la quasi totalité des actions de la société Aerosur au profit de la société Servair.

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CA

Avis

CADA:20193662

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

; b) l'ensemble des documents, émis ultérieurement par le SIP Toulouse ouest - SAID 4ème secteur, à son attention concernant son impôt sur le revenu et ses prélèvements sociaux (tant sur l'assiette que

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdd2cdc6046d47577bdd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En exécution d'un jugement rendu le 7 décembre 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ain qui a retenu la faute inexcusable de la société Bois du Dauphiné, la société Axa France IARD

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf42cdc6046d47309c22

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La société a alors porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes le 27 octobre 2020.

Source officielle
CA

Référés

69eaffa4cdc6046d47579f06

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement du 9 février 2026, le tribunal de commerce de Valenciennes a ordonné une mesure d'enquête sur la situation économique, financière et sociale de la société Hainaut Recyclage.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ec9cdc6046d4719680a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [B], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.R.L.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210aedcdc6046d47092dce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En l'espèce, il n'est pas contesté que la société [A] [H] est en état de cessation des paiements.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a22622ccdc6046d473920e4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ET La SELARL FHBX, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital au capital de 2.209.176 euros, dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fca4b2945949c4fa838980f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

2015, que ses qualités de manager ont été mises en doute alors qu'il n'avait fait l'objet d'aucune appréciation défavorable en près de 15 ans de services, que la société Vaucluse Diffusion SAS n'a pas

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CA

3ème chambre

69e1c4bfcdc6046d4788a540

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[B] : sans objet, ' préjudice matériel de la SARL BP2C : sans objet, - condamner solidairement la société CF Coordination, la SARL MR3A et la SAS Stibat à relever et garantir la société Kaufman et Broad

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e0ecdc6046d472e28a2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

limitée inscrite au registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 893 988 121, ayant son siège social sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7acafcd9ba2a7397a52

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par jugement en date du 28 novembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers a débouté la société [5] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a874cdc6046d47375e1a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le liquidateur judiciaire de la société [4] ainsi que la délégation AGS compétente (Orléans) ont été appelés en cause devant le conseil de prud'hommes.

Source officielle

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