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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6a0fe3cfcdc6046d4786a729
21 mai 2026
Néanmoins, pour tenir compte des conséquences sociales potentielles du projet, la Société a également informé et consulté les représentants du personnel sur un projet de licenciement collectif économique
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a71ebcdc6046d47744741
29 mai 2026
[I] [U], était salarié de la société S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 13
6a113672cdc6046d47a61901
22 mai 2026
La société a alors porté sa contestation devant la juridiction en charge du contentieux de la sécurité sociale d'[Localité 1], qui, par jugement du 17 décembre 2021, a : - Déclaré recevable en la forme
Avis
CADA:20155816
7 janvier 2016
la société EUROPORTE, ou avec toute autre société de projet ou du groupe EUROTUNNEL qui s'y serait substituée, ou avec le groupement dont elle est membre ; 4) les statuts et le pacte d'actionnaires de
Pôle 5 - Chambre 5
5fd924eb2e7efa03b538280b
28 mai 2020
Pour les besoins de cette activité, la société GAC mandate, avec l'accord de ses clients, des avocats chargés de les représenter devant les administrations et les tribunaux de la sécurité sociale.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/S.A
69eb015fcdc6046d4757d2ed
23 avril 2026
[A], - débouter la société [1] de ses demandes. 12- Se fondant sur les articles L.461-1, R.461-9 et L.461-10 du code de la sécurité sociale, la CPAM de la Dordogne fait valoir que : - en cas de saisine
CADA:20130491
20 juin 2013
suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92833ea0c2a075b1eef84
27 mai 2020
Le 20 février 2002, la société ACNA a opéré le transfert de la quasi totalité des actions de la société Aerosur au profit de la société Servair.
CADA:20193662
30 janvier 2020
; b) l'ensemble des documents, émis ultérieurement par le SIP Toulouse ouest - SAID 4ème secteur, à son attention concernant son impôt sur le revenu et ses prélèvements sociaux (tant sur l'assiette que
1ère chambre civile A
69eafdd2cdc6046d47577bdd
En exécution d'un jugement rendu le 7 décembre 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ain qui a retenu la faute inexcusable de la société Bois du Dauphiné, la société Axa France IARD
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf42cdc6046d47309c22
27 mai 2026
La société a alors porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes le 27 octobre 2020.
Référés
69eaffa4cdc6046d47579f06
Par jugement du 9 février 2026, le tribunal de commerce de Valenciennes a ordonné une mesure d'enquête sur la situation économique, financière et sociale de la société Hainaut Recyclage.
1ère Chambre
69e85ec9cdc6046d4719680a
21 avril 2026
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [B], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 9
6a210aedcdc6046d47092dce
3 juin 2026
En l'espèce, il n'est pas contesté que la société [A] [H] est en état de cessation des paiements.
3ème chambre A
6a22622ccdc6046d473920e4
4 juin 2026
ET La SELARL FHBX, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital au capital de 2.209.176 euros, dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et
Ch. Sociale -Section A
5fca4b2945949c4fa838980f
24 novembre 2020
2015, que ses qualités de manager ont été mises en doute alors qu'il n'avait fait l'objet d'aucune appréciation défavorable en près de 15 ans de services, que la société Vaucluse Diffusion SAS n'a pas
3ème chambre
69e1c4bfcdc6046d4788a540
16 avril 2026
[B] : sans objet, ' préjudice matériel de la SARL BP2C : sans objet, - condamner solidairement la société CF Coordination, la SARL MR3A et la SAS Stibat à relever et garantir la société Kaufman et Broad
8ème chambre
69f43e0ecdc6046d472e28a2
29 avril 2026
limitée inscrite au registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 893 988 121, ayant son siège social sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal
Chambre Sécurité sociale
692ac7acafcd9ba2a7397a52
27 novembre 2025
Par jugement en date du 28 novembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers a débouté la société [5] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux entiers dépens de l'instance.
Chambre Sociale
69e9a874cdc6046d47375e1a
Le liquidateur judiciaire de la société [4] ainsi que la délégation AGS compétente (Orléans) ont été appelés en cause devant le conseil de prud'hommes.
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