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54 106 résultats pour « préjudice du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63b6770ea853827c9026d04e

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

titre des manquements par l'employeur à son obligation de sécurité, de prévention des risques professionnels et d'exécution de bonne foi du contrat de travail, sans toutefois justifier d'un quelconque préjudice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

686765419f40b42a26419d2a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle soutient qu'un écrit n'est pas nécessaire s'agissant d'un contrat à durée indéterminée et souligne que le salarié n'a pas contesté avoir été salarié de la société Polymont lorsqu'il a saisi le tribunal

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b3702f8c0355000835f8a7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SUR CE : Sur l'existence d'un coemploi du salarié par les sociétés OP CONCEPT, OPTIBUDGET SERVICES et OPTIBUDGET CONSEILS : Considérant en l'espèce, qu'il ressort des pièces versées aux débats, et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b370338c0355000835f8a9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SUR CE : Sur l'existence d'un coemploi du salarié par les sociétés OP CONCEPT, OPTIBUDGET SERVICES et OPTIBUDGET CONSEILS : Considérant en l'espèce, qu'il ressort des pièces versées aux débats, et

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a2260bacdc6046d4738db24

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

dépassement de la durée maximale du travail Mme [C] [I] réclame 20 000 euros à titre de dommages et intérêts, le dépassement de la durée maximale du travail hebdomadaire causant nécessairement un préjudice

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0e0ec25a97f0381f51d6

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

esthétique temporaire : 400 € - préjudice d'agrément : 3'000 € - préjudice sexuel : 5 000 € La S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0e

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Un autre salarié, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603426e2e5e24e165788d002

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Son employeur prétend que durant cette période, il était le seul salarié de la société.

Source officielle
CA

9e Chambre C

603577459ec5409d2f401692

Appel

22 avril 2016

22 avril 2016

Nous vous rappelons que cette nouvelle stratégie relève du pouvoir de gestion de l'entreprise de la direction et s'impose ainsi à vous et à l'ensemble des salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb0ccdc6046d47893b4e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ces dispositions ne font pas obstacle au droit du salarié de demander en justice une indemnisation supplémentaire s'il est en mesure d'établir l'existence d'un préjudice non réparé au titre de ces dispositions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb3695e2fbe7c9004396f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

; il y a donc lieu à l'application de l'article L. 1235-5 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, dont il ressort que le juge octroie une indemnité au salarié égale au préjudice subi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036cda62f79c16c1762afd1

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

L'absence de mention de ces droits constitue un manquement qui cause nécessairement un préjudice au salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bb5cdc6046d47affa49

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Toutefois, alors que ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié l'absence de visite médicale d'embauche (en ce sens : Cass. Soc., 27 juin 2018, n° 17-15.438), M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f7e704a005d1ed6fc8

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

(en dehors des arrêts de travail) résulte des pièces produites par le salarié.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37c75a2d196dbc1919f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société PSI Grand Sud s'oppose à cette demande en faisant observer au préalable qu'il n'existe pas de préjudice systématique et qu'il appartient à la salariée de prouver le préjudice qu'elle invoque

Source officielle
CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2196

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le préjudice subi par le salarié résultant du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité sera réparé par l'allocation d'une somme de 2 000 euros et le jugement sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb3765e2fbe7c900439cf

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Si l'employeur ne justifie que d'une journée de formation en 12 ans de relations contractuelles ( les deux autres documents sont des devis), le salarié ne justifie d'aucun préjudice.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a513cdc6046d4711386f

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70565cdc6046d47f9f585

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié. En l'espèce, l'article 4 du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69facf1ccdc6046d47bf2f7b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[E], ou d'autres salariés de l'entreprise et M.

Source officielle

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