Par ailleurs, le requérant produit des documents médicaux qui font état de ses pathologies, à savoir, notamment, un diabète de type II, une hypertension artérielle, une hépatite B et un syndrome d'apnée

de beauté, parfumerie, diététique'.

Il ne ressort donc pas des éléments médicaux produits que l'état de santé de M [A] [K] au jour de l'acte ait été tel qu'une issue fatale inéluctable était prévisible à brève échéance.

Marine, Sas, spécialisée dans la réparation des moteurs diesels et des systèmes de propulsion et d'hydraulique de bateaux, moyennant le prix de 469500 euros. M.

Il ressort de l'arrêt du 23 novembre 2020 de la cour d'appel de Paris produit au dossier par M.

La prise d'acte produit les effets d'un licenciement si les faits allégués sont établis par le salarié et suffisamment graves pour la justifier, dans le cas contraire, elle produit les effets d'une démission

. / Seul le bordereau de titres de recettes est signé pour être produit en cas de contestation. ".

Par jugement du 3 avril 2025, le tribunal des activités économiques de Paris s'est dessaisi au profit de la cour d'appel de Monaco, et a : - dit que le greffe procédera à la notification de la présente

Il ressort des pièces du dossier et notamment de certificats médicaux produits par M. B que celui-ci souffre d'une hépatite B, d'une cirrhose hépatique et d'un diabète de type 2.

particulier ; il n'est pas fait mention de sa présence en France pendant 26 ans et du bénéfice d'une retraite ; - le principe du contradictoire a été méconnu ; il n'avait pas la possibilité de produire

Article 2 : La société par actions simplifiée Borderac Crus et Vins versera une somme de 1 500 euros à l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

, ce qui n'est pas, au demeurant contesté, il ne produit aucune pièce sur le traitement suivi, ni aucun élément qui aurait permis au préfet de considérer qu'il existait un état de santé incompatible avec

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, le préfet de police a produit la " fiche de salle ". Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, l'OFII a produit l'ensemble du dossier médical de M.

Par un mémoire enregistré le 31 mai 2023, M. et Mme A B ont produit des observations en réponse. La requête a été communiquée à la Ville de Paris qui n'a pas produit d'observations en défense.

antérieure : La société par actions simplifiée Pion a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision n° 1572-20 du 23 octobre 2020 par laquelle l'Etablissement national des produits

B souffrait d'hypertension artérielle, de diabète de type II et d'un syndrome d'apnée du sommeil appareillé.

Les certificats médicaux produits par Mme C..., émanant de praticiens hospitaliers psychiatres qui la suivent, ne remettent pas en cause cette analyse.

A... s’est vu diagnostiquer un diabète africain avec cétose inaugurale le 30 août 2021 et qu’il fait l’objet à ce titre d’un suivi médical régulier par le centre hospitalier universitaire d’Amiens et le

Si le requérant soutient qu'il ne pourrait effectivement bénéficier de ces soins au Mali, il n'en justifie pas suffisamment par les pièces qu'il produit, les mêmes que celles déjà produites en première