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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
61630b6f42de3d260b993274
21 septembre 2011
Sur la demande formée par les appelantes aux fins de rejet des débats des pièces communiquées par l'intimée et numérotées 26-1 à 26-76 et 27-2 Considérant que les pièces considérées et constituées
Pôle 4 - Chambre 3
67f8a8a9a5ae27812390df25
10 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le rejet des débats des pièces 8-2 et 8-3 de M.
Ch. Sociale -Section A
63c79b5eda31367c908eb62d
17 janvier 2023
en retenant également son lien familial avec Mme [K] [G] (pièce adverse n° 40), Juger illicite et écarter des débats l'attestation de Mme [U] (pièce adverse n° 43), Rejeter des débats cette attestation
Pôle 5 - Chambre 3
6162776ca2bc6369e8386cd1
22 janvier 2014
RABELAIS, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : PC 136, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ec
20 juin 2011
Elle demande que soit rejetée la pièce adverse numéro 27. Elle sollicite 2 400 € de pension alimentaire.
6253cd00bd3db21cbdd91f93
27 janvier 2015
MOTIFS DE LA DÉCISION, Sur la demande de rejet des pièces no1 et 4, M.
Pôle 5 - Chambre 5
60368a6163d4662d74dd9aab
8 octobre 2015
FOREST DIVONNE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 121 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
6253cd59bd3db21cbdd9307b
16 mars 2016
X..., a rejeté des débats certaines pièces, a infirmé partiellement le jugement déféré et statuant à nouveau, et a condamné M.
1ère Chambre
5fd92a8cff95c809c1172220
26 mai 2020
la demande de Mme [M] épouse [I] tendant à leur condamnation à lui verser une somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts, en application de l'article 564 du code de procédure civile ; -rejeter
6e chambre
615e0e64c25a97f0381f55e8
9 septembre 2014
Par dernières conclusions écrites déposées et visées par le greffe le 28 avril 2014, auxquelles la cour se réfère expressément, soutenues oralement, la S.A. société L'OREAL demande à la cour de : - rejeter
4ème Chambre Section 3
67f8a569ec820a3a2a05e736
s'y rapportant ; ' Juger que la demande d'indemnisation de DFP est prescrite ; ' Juger que le déficit fonctionnel permanent est insusceptible d'être apprécié hors examen médical de la victime ; ' Rejeter
6253cc0fbd3db21cbdd8f01c
14 septembre 2011
par Me Manfred ESSOMBE, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Pôle 6 - Chambre 9
6867653b9f40b42a26419cca
3 juillet 2025
Elle demande également que l'enregistrement et sa retranscription libre produits par Monsieur [T] soient écartés des débats.
Pôle 4 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bc37
20 avril 2017
commis un excès de pouvoir en ne respectant pas le principe de la contradiction, ayant fixé la date de la vente alors qu'aucune demande ne lui était régulièrement faite puisqu'il avait au préalable rejeté
6034a3b0d163948fe4e55b13
27 octobre 2016
La demande sera donc rejetée, le débat se bornant en ce qui concerne la créance à la seule question des intérêts.
6253c996bd3db21cbdd88b79
26 octobre 2006
B... demeuurant ... représentés par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Charles SIMON, avocat au barreau de PARIS*-*-*-*-*COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le
Pôle 2 - Chambre 5
6163ba3c8e414054bb41223e
7 septembre 2010
Selon un arrêt du 6 janvier 2004, la Cour d'Appel de Paris a : - rejeté des débats les pièces n° 29 à 38 communiquées par Mme [U] le 5 novembre 2003, - confirmé le jugement en toutes ses dispositions
Pôle 2 - Chambre 3
616389aaa5395b851a399e0f
8 mars 2010
Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel GAULIN ARRET : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition
6253caf9bd3db21cbdd8c93c
23 septembre 2008
Y...est un faux et la rejeter des débats, après avoir si besoin procédé à une vérification d'écriture par application des dispositions des articles 299, 287 et suivants du code de procédure civile, Monsieur
6253cab7bd3db21cbdd8bd52
27 mai 2008
la Cour assistés de Me Michel ROUSSEAU, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
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