Elle reconnaît qu'il y a eu transfert d'activité et évalue ainsi l'indemnité d'éviction due dans ce cas : - perte partielle de clientèle ....................................................... : 150

La société De Clarens a cédé à la société Axelliance Business Services ci- après désignée Axelliance, un portefeuille de clientèle composée notamment de clients pour lesquels M.

L'AGS CGEA d'Annecy, appelante, demande à la cour de : -réformer le jugement entrepris, -constater que le contrat de travail de M.Z... a été transféré à M.Y... auquel le fonds a été restitué, -dire qu'il

employeurs successifs et du salarié, qu'il n'y a pas eu transfert d'une entité économique autonome ni conservation de l'identité, la cession de portefeuille de clients ne répondant pas à ces conditions

transféré du Lot et Garonne à l'Eure, mais également à laquelle la totalité de l'indemnité transactionnelle lui a été versée ; M.

Les conditions de transfert sont énoncées dans l'article 7 de ladite convention.

La salariée a rejoint l'équipe Service client sur le site de [Localité 3] à compter de janvier 2012.

Le 21 février 2005, votre contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée, toujours sur le même poste.

Vous nous avez alors indiqué avoir effectué ce rattachement cliente au hasard, tombant à nouveau par hasard sur une amie, Mme [C] [N] afin d'améliorer votre taux de rattachement client.

Nous vous avions en effet fait part, suite à la perte d'un très gros client, de la nécessité de transférer l'ensemble de l'activité export sur les bureaux de [Localité 4] et du [Localité 3].

, à l’exception de la société Federal Express Corporation, spécialisée dans le transport aérien de fret, qui gère le « hub » de Roissy-Charles-de-Gaulle et n’a pas de clients.

Le 30 décembre 2011, à la suite de la perte d'un client important (la société Numéricable Région Est), la société DPartners a décidé de conclure avec la SARL GMG Fusion un protocole d'accord de transfert

qu'ils y conduisent et déposent, l'entreprise ayant donné pour consigne aux salariés de cacher cette pratique à la clientèle ; qu'elle devait régulièrement subir la colère de certains clients découvrant

En 2005, un conflit entre les franchisées et la société EPMF est apparu et s'est soldé par la signature de divers avenants ayant notamment pour objet de transférer aux franchisées la propriété de la clientèle

GALAXIE Services ; que les droits et obligations découlant des marchés de travaux originaires, transférés à la S.A.R.L.

[Z] comme rédacteur sur le site de la société Nile ne peut que créer une confusion dans l'esprit de la clientèle qui l'a connu chez la société Econcepto puisqu'il faut au client, pour noter la différence

[H] visite la totalité de la clientèle du secteur confié.

Vos clients actuels seront transférés sur (...).

Sur le transfert du contrat de travail Monsieur [J] [F] affirme que son contrat de travail a été transféré à la société ART BTP qui lui a versé les salaires d'avril 2019 jusqu'à juillet 2019, avant

du travail d'autoriser le transfert de Monsieur [B]