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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
616307f05a67331bacec3bd7
24 novembre 2011
à durée indéterminée.
Chambre 4-3
652a301e7ed1ea83181123b1
13 octobre 2023
. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [D] [X] était engagée par la société Sud Services à compter du 12 avril 2015 en qualité de chef d'équipe, échelon C1, par contrat à durée indéterminée à temps complet
Chambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e58
11 avril 2025
Le contrat à durée déterminée est en conséquence requalifié en contrat à durée indéterminée.
Cour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89609
28 février 2007
RG No 05 / 4951 HC EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée à temps partiel du 6 septembre 1991, Muriel X... a été embauchée en qualité d'agent de service par l'association " Le Repos
6253c98abd3db21cbdd88988
21 septembre 2006
Par contrat à durée indéterminée en date du 4 février 2002, M. Marc Y... a été engagé en qualité d'électricien par la société CINI.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86134cdc6046d471996f6
21 avril 2026
[M] [J], né en 1999, a été engagé en qualité de commercial par la Sarl [1], spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de piscines, par contrat de travail à durée indéterminée
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fffcdc6046d4747c4a2
14 avril 2026
[F] [C], né en 1972, a été engagé par la société [3], par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er janvier 2012 selon le salarié et du 1er octobre 2012, selon l'employeur
CHAMBRE SOCIALE B
6a11396fcdc6046d47a686a4
22 mai 2026
[J] [P] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 8 juin 2011 par la société [1], qui gère les transports en commun lyonnais sous l'appellation commerciale [2], en qualité de conducteur
5ème chambre sociale PH
652f78f4b053208318995a95
17 octobre 2023
Être titulaire : a) Soit d'un contrat à durée indéterminée et, ' justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ; '
18e Chambre B
6032dad18e9ce74f380e2959
17 novembre 2017
Le 7 avril 2014, Monsieur [H] [Y] signait un contrat de travail à durée indéterminée avec la société ID LOGISTICS FRANCE (embauche en qualité de contrôleur réceptionnaire, à temps plein, à compter du 7
68e9e7c21cc27cf28f909668
10 octobre 2025
, en faisant valoir la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée.
6253ccb2bd3db21cbdd90fa6
20 janvier 2014
A cette date, le jugement du 1er juillet 2010, assorti de l'exécution provisoire de droit, a autorisé le transfert du contrat de travail à durée indéterminé de M.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9facdc6046d470d06eb
29 avril 2026
[B] (ci-après le salarié) a été embauché par la société [2] à compter du 6 janvier 1997 en qualité de délégué commercial, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Chambre 4-1
69ef205acdc6046d47b06c29
24 avril 2026
[M] [O], par contrat à durée indéterminée à temps complet du 1er septembre 2016, en qualité de responsable du service entretien sous le statut d'agent de maîtrise de catégorie 4 coefficient 175.
6253cb2abd3db21cbdd8cfe5
18 décembre 2008
X... a été embauché le 27 août 2003, par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de "conducteur de chiens"par la société SEEI, exerçant son activité dans le domaine de la sécurité et du gardiennage
Pôle 6 - Chambre 6
5fe2006872de4709734a378b
16 décembre 2020
MOTIFS : Sur le transfert du contrat de travail Sur l'obstacle au transfert d'un contrat de travail français résultant d'une procédure d'insolvabilité ouverte en Italie Se référant aux dispositions
5fe2007972de4709734a378e
5fe2042e8dfeb80b38f77ec6
5fe2043b8dfeb80b38f77eca
11e chambre
627df99d0d41e0057d43e83d
12 mai 2022
[N] [F] était embauché par la SASU Sepur en qualité d'équipier de collecte, par contrat à durée indéterminée.
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