Vu les autres pièces du dossier.

Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 3 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

[I] [U] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Madame [B] [J], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, en l'absence du PREFET DE LA SEINE [Localité

de Maine-et-Loire la transmission des relevés de prestations de la société ISM Interprétariat pour la journée du 20 décembre 2023 en préfecture de la Loire- Atlantique ; 3°) de solliciter la transmission

contrats d'assurance et de ménage ainsi que le carnet d'entretien. 19 - Il résulte de ce qui précède que la société Darpeix Immobilier n'a pas respecté son obligation légale de transmission des pièces

Dans la présente instance, M. B et Mme C relèvent appel de cette ordonnance. Sur la recevabilité du déféré du préfet des Bouches-du-Rhône : 2.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 8. Les conclusions présentées par la commune de Vizille, partie perdante, doivent être rejetées.

Il ressort des pièces du dossier, ainsi qu'il a été dit précédemment, que si l'état de santé de M.

D’autre part, il ne ressort pas des termes de la décision que le préfet de police se serait cru en situation de compétence liée par l’avis précité du collège des médecins de l’OFII.

Il ressort des pièces du dossier que, dans sa demande présentée devant le tribunal, M.

des pièces du dossier pénal qui n'auraient pas été indispensables à la préfecture pour se prononcer sur la rétention administrative.

ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du groupement Gabet / Schwilden, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis MINISTÈRE PUBLIC

La préfète du Rhône, qui a reçu communication de la requête, n’a pas présenté d’observations. La demande d’aide juridictionnelle présentée par M.

Sur l'affaire ainsi renvoyée la Cour a rendu le 21 juin 2022 un arrêt avant dire droit, par lequel elle a sursis à statuer jusqu'à ce que le préfet de la Sarthe ait procédé à la transmission d'un arrêté

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.