Par courrier du 16 décembre 2009, la SCP a mis fin à sa relation contractuelle avec la société, lui indiquant qu'elle était en désaccord sur les moyens devant être soutenus devant la cour.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame CORBEL, présidente de chambre Madame DE LA ROCHE SAINT ANDRE, conseillère Madame GUERNALEC, vice-présidente

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame ALVARADE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnels

Le délibéré a été prorogé au 10 Avril 2026. Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le  10 Avril 2026.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION (

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TGA-AVOCATS Me Jean-Michel COLMANT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de DIGNE-LES-BAINS en date du 30

SUR CE, LA COUR, Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie à leurs conclusions ainsi qu'au jugement déféré.

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK Présidente de Chambre ASSESSEURS : M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 087/2026, 5 pages) Numéro

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré devant la cour composée de : Bénédicte LAMARQUE, Conseillère faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD, Conseiller Tatiana PACTEAU

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 3 JUIN 2026 (n° /2026, 37 pages) Numéro d'inscription

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

[V] C/ [K] [F] [D] [L] [E] [B] [F] épouse [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe GALLI Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour :

Suite au décès, en cours de procédure, de M. [U] [S], M. [B] [S] dispose désormais de la pleine propriété de ce bien.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.