de copropriété interdisait les activités de pressing et laverie automatique.

des immeubles en copropriété.

Suite aux différentes cessions, la [Adresse 7] a été soumise au statut de la copropriété suivant : - acte de règlement de copropriété reçu par Maître [D] le 12 février 1982, publié au bureau des hypothèques

Le syndicat des copropriétaires de la copropriété du [Adresse 2], représenté par son syndic, et la Sa Foncia Hauguel se sont constitués intimés le 3 octobre 2022.

: - le 3 novembre 2004 pour Monsieur David Le X... et Madame Gaùlle Y... - le 17 novembre 2004 pour le syndicat de copropriété immeuble 4 rue Algésiras.

les seuls moyens invoqués dans la discussion au soutien des prétentions figurant au dispositif des conclusions.

L'un des murs de la maison est implanté en limite de propriété avec le fonds voisin ayant appartenu à la société Foch investissement avant de devenir la copropriété de l'immeuble [Adresse 7].

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SASU Garraud-Maillet ne sont pas fondés.

Le périmètre de cette copropriété est inclus dans celui de l'Association Syndicale Libre dénommée Les Collines d'Antibes.

- le lot n°6 : au premier étage sur la rue du port, un appartement comprenant : salon, cuisine, salle d'eau, 2 chambres.

Or, le règlement de copropriété définit, en ses pages 7 et suivantes, quelles sont les parties communes de la copropriété en distinguant les parties communes générales et les parties communes spéciales

N'ayant pas été reconduite dans ses fonctions, et en l'absence de nomination d'un nouveau syndic, la copropriété s'est retrouvée dépourvue de représentant légal.

En effet, dans un premier temps, l'expert foncier, M.

Pour prétendre à l'infirmation du jugement déféré, les époux Z..., reprenant les moyens invoqués devant le premier juge, font valoir que la nullité de l'assemblée générale litigieuse est encourue en ce

. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE L'immeuble dit " résidence Champagnat " situé rue Albert 1er Vallée des colons à Nouméa est une copropriété composée de

[M] pour critiquer le cadre juridique précité de la procédure d'expropriation, fondée sur l'inexistence de toute copropriété et de mise en place d'un syndicat de copropriété au motif que la SCI est en

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 16] a ainsi été constitué en syndicat secondaire de la copropriété de [Localité 13].

L'immeuble est soumis au statut de la copropriété.

, - que ces charges de fonctionnement de l'hôtel exploité dans la copropriété ne peuvent être assimilées à des charges de copropriété ; qu'elles ne figurent pas au règlement de copropriété qui ne vise

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES M.