d'assurances AXA FRANCE venant aux droits d'AXA ASSURANCES en sa qualité d'assureur de l'entreprise GOMES représentée par ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

, toque : L0175 PARTIE INTERVENANTE : Madame [E] [W] veuve [N], intervenante volontaire en reprise d'instance et comme telle appelante [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Adresse 3] [Localité 5] LA SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [E] [H] [B] [L] es qualité d'administrateur judiciaire de la SOCIÉTÉ TRANS PLUS SERVICES [Adresse 2] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Anne COLNEL (avocat au barreau de PARIS, toque : B 259, SELARL Hervé CHEMOULI CONSEIL) INTIMEE Madame Viviane Georgette Hélène Y... veuve Z... ... 75018 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

(avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) et de Me Camille VINCENT (avocat au barreau de LYON) INTIME Monsieur Jacques A... ... 95880 ENGHIEN LES BAINS représenté et assisté de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

trouve une grille d'avaloir des eaux pluviales, équipement que les travaux d'amélioration de la rue réalisés en 2014 n'ont pas déplacé, était auparavant partiellement goudronnée, et pour le restant gravillonnée

représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Catherine BONNAN- GARÇON, l'affaire a été débattue le 13 février 2008,

PARIS, 4ème Chambre, 1ère section - RG n° 10/04671 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

SA GENERALI ASSURANCES, en sa qualité d'assureur de la société NORD DALLAGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] [Localité 7] représentée par la SCP GRAPPOTTE

aucune irrégularité puisqu'il avait été fait application de la faculté de cascade, Serge DUTREUIL ayant effectivement remplacé des salariés absents, à savoir FRANCOIS du 12 décembre au 21 janvier, GRELOT

Toque P 286 MISE EN CAUSE ET DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A T.A.T, ... , prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPOTTE BENETREAU, avoués, ...

et de 307 000 Y... (46 801,85 OE) ; qu'elle demandait donc au tribunal de constater que Bernard Y... s' tait rendu coupable de recel de biens de communaut et de la condamner au paiement de l'int gralit

[B] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Belgin JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 assistés de Me Sandrine HADDAD plaidant pour la SELARL

COQUELLE GOURDIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 9] représentées par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistées de

13828 APPELANTS SA ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] Monsieur [Y] [C] demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP GRAPPOTTE

ETABLISSEMENT HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [6], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 5] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Maître [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour, assisté de Maître Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de Paris, Toque : P74 COMPOSITION

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/35391 APPELANTE Madame [S] [F] divorcée [W] née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE

COMMUNICATIONS COMPANY société de droit russe ayant son siège : [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée et assistée par la SCP GRAPPOTTE

droits de la société RHODIA OPERATIONS nouvelle dénomination de la SAS RHODIA PPMC agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE