GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL, Président de chambre, Madame COURTEILLE, Conseiller Madame GUIEU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé

Les employés étaient obligés d'utiliser une cale pour maintenir le volet supérieur ce qui les exposait à un risque grave si le volet venait à s'abattre brutalement sur eux.

[L] [E] aux dépens, avec distraction au profit de la SCP ROUDET [F] LEROY DEVAINE BOURDEAU MOLLE, Condamne M.

A ce titre, le maître d'oeuvre, cabinet d'architecte, a indiqué que ce document était un faux, la société SEO n'ayant pas été choisie pour ce chantier.

sous le [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] (Espagne) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Claude LAROCHE de la SELARL CABINET

2] [Localité 2] N° SIRET : 394 739 601 Représentée par Me Marie CORNELIE-WEIL de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201 Assistée par : Me Carole ROUSSEZ

Le syndic de la copropriété, le cabinet CDB Gestion a également relevé appel du jugement déféré.

La MAAF a désigné le cabinet d'expertise CET, agence de [Localité 9] pour rechercher la cause de l'incendie et chiffrer le montant de l'indemnisation des époux [N], poste par poste en vertu des dispositions

Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2011F02622 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

APPELANTE : PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, ZI NORD "Les Vallées" 37130 LANGEAIS Représentée par Me FOISIL avocat du cabinet

9] [Localité 16] Monsieur [B] [E] né le 23 Novembre 1957 à [Localité 20] (57) domicilié : [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 12] représentés par Me Georges BUISSON, membre de la SELARL CABINET

JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Séverine ROMI, conseiller de la mise en état de la 4e chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet

JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Séverine ROMI, conseiller de la mise en état de la 4e chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet

DES BOSQUETS [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D'AVOCATS DESSART ROULLET, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Christophe

Gary GOZLAN, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 310 APPELANTE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, la SARL Cabinet

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, la commune de Périgueux, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros

Madame Michèle TIMBERT, Conseillère qui en ont délibéré, rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Mme Marie-Hélène ROULLET

A, représenté par la S.E.L.A.F.A. cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Mayotte du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du vice-recteur