commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la directrice générale du centre d'action sociale de la Ville de Paris

par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie sur support papier

Préfecture de police de Paris — Communication du rapport d'intervention policière intervenue à son domicile le 11 décembre 2014 et détenu par le commissariat de police de Courbevoie (92400).

X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Préfecture de police de Paris — Copie du procès-verbal concernant l'intervention à son domicile, en date du 27 octobre 2014, des services de police du 13e arrondissement.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Madame X., pour le conseil syndical de la copropriété du 93 rue Legendre à Paris (17e), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine CHICAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R026 substitué par Me Marine GIRAUD, avocat au barreau de PARIS,

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° 2020/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 DECEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du « relevé de propriété (matrice cadastrale) » actualisé de l'immeuble situé 28, rue Guy Môquet à Paris

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande