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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
627df83a0d41e0057d43e350
12 mai 2022
sous le n° 17/542 APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELARL DE FORESTAVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Stephen DUVAL
2ème chambre
66fce4078d6ea26f688da9b1
1 octobre 2024
DUVAL S.A.S. SAS OTV C/ S.A.S. ARSEME S.E.L.A.S.
ETRANGERS
6711fac07603bf88a188477f
17 octobre 2024
rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre NOEL, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office substitué par Maître Justine DUVAL
Chambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba33
17 avril 2024
pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me DUVAL
Pôle 4 - Chambre 2
6035c4d9d6b4322c0eb28f64
2 mars 2016
générale des copropriétaires du 22 avril 2013, - l'autoriser à faire poser sur la toiture-terrasse de son immeuble six climatiseurs suivant le devis et le schéma explicatif de la société Sotec-Duvall
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01580_20220713
13 juillet 2022
B, représenté par Me Duval-Stalla, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 janvier 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en
Pôle 6 - Chambre 4
61627eaa38d18b7ebf63d327
15 octobre 2013
1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Mme Michèle MAUPIOUX (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Aline JACQUET DUVAL
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162af129547460d26ddb664
22 novembre 2011
d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Roussel, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162cf718b4dc27576e7b76c
8 novembre 2012
pas opposées, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD
Cour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86603
15 janvier 2003
. [**][**] APPELANTE : SOCIETE SDVI Route de Sautron 44702 SAUTRON représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Patrick EOCHE DUVAL, avocat INTIMES : S.A.
61632b2a81886c8c1bac96fc
6 septembre 2011
Castagnède, Président chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Monique Castagnède, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould
Pôle 2 - Chambre 6
6163fdd9b83ec65bfc4454c5
17 décembre 2009
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2009 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00405 NOUS, Domitille DUVAL-ARNOULD
6253c965bd3db21cbdd8836b
16 mars 2006
HOME LOCATION SERVICES 20 rue Casimir Périer 76600 LE HAVRE représentés par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau
6253c989bd3db21cbdd88979
17 octobre 2006
ART ... représentée pa la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Y..., avocat a barreau de POITIERS INTIMEE :CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE Cité de l'Agriculture
6253c9c4bd3db21cbdd892e7
1 octobre 2007
Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 25 juin 2007, devant : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD
6253c9cfbd3db21cbdd8946e
25 juin 2007
L'affaire a été débattue le 14 Mai 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie Pascale GIROUD, président Madame Nathalie NEHER SCHRAUB, conseiller Madame Domitille DUVAL
6253cac8bd3db21cbdd8c0e2
25 janvier 2007
19 / 06 / 2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ROUEN) INTIME : Monsieur Xavier X... ... 76460 ST VALERY EN CAUX présent à l'audience représenté par la SCP DUVAL
6253ca0dbd3db21cbdd89eb7
30 avril 2007
ATCHOARENA, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD
6253ca25bd3db21cbdd8a35c
20 novembre 2007
Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 08 octobre 2007, devant : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD
6253ca57bd3db21cbdd8abfb
11 octobre 2007
BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Floriane DUVAL, avocat
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