I CASTEL LUYSSIANE prise en la personne de son co- gérant en exercice, Monsieur Jacques F..., demeurant chez Mr Jacques F...- Le ... *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère

de la société Jacques Cardon Architecte, mandataire, et de la SAS Sibeo Bet Ingénierie.

- Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marilyn Ranoux-Julien dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Ludovic GENTY de la SCP FROMONT BRIENS, avocat plaidant inscrit au barreau

La SCI David a engagé à l'encontre des consorts [L] une action en réduction de prix et en indemnisation, notamment en raison de la diminution du droit d'entrée.

, en audience publique, devant la Cour composée de: M.

Jacques Y...

22 867,35 euros ne saurait constituer un compte courant d'associé.

, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Michel FICAGNA, conseiller - Christian RISS, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier

Audrey Y... a constaté avoir omis de tenir compte de l'organisation des pauses des non-pharmaciens et que si Sylvia X... prenait sa pause de 13 heures à 14 heures, il n'y aurait qu'une personne au comptoir

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - François MARTIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

[Q] de leurs demandes en réparation de préjudices formée contre la SCP Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, - débouté la SCP Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, les sociétés Mutuelles

Ceci est également constitutif de griefs sérieux ne nous permettant pas de vous maintenir au sein de l'entreprise, sans compter que Monsieur Jacques C... nous a confirmé qu'effectivement vous aviez mené

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 - Mme Christine Soudry, conseiller - Mme Marilyn Ranoux-Julien

M prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Allée Charles Pathé 18934 BOURGES CEDEX 9 défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du

Février 1936 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté Me Catherine Trognon-Lernon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Jacques

terres agricoles, comme une indemnité due à raison de l'occupation d'une maison de sorte qu'il conviendra de distinguer la créance due à raison de l'occupation de la maison d'habitation de celle due à

Ces magistrats ont rendus compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère