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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c0e
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Monsieur Jean-Charles H... ... Monsieur Rémi I... ... Monsieur Philippe J... ... Monsieur Walter K... ... Monsieur Florian L... ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d0bc25a97f0381f4b83
11 septembre 2013
11 septembre 2013
[Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par : la SCP IFL Avocats (Me Laurence TAZE BERNARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0042) Assistée de : Me François BALIQUE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f445
27 mars 2012
27 mars 2012
S. 4- CE Rue Jean Jaurès ZI Eurpoescaut 59410 ANZIN représentée par Maître Mourad BOURAHLI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f33
27 février 2018
27 février 2018
Jean-Paul A..., M.
Source officielleChambre Sociale
61627e9b38d18b7ebf63d1df
2 juillet 2013
2 juillet 2013
VANHOUTTE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 14 Mai 2013 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616398d39c0939beba85f4ad
13 octobre 2010
13 octobre 2010
, toque : E 1217 INTIMES Monsieur [G] [E] demeurant chez Madame [V] [P] - [Adresse 2] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour (dépôt) ayant pour avocat Maître Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035fa546c45435fb55f0f06
20 janvier 2016
20 janvier 2016
11/06281 APPELANTE SCI FLANDRES-CRIMEE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 428 676 290 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-François
Source officielle4e Chambre B
6162be8699b588421c5e37d3
13 novembre 2012
13 novembre 2012
CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, au lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, plaidant par Me Marc PHILIPS, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Valérie MONTI
Source officielleChambre Sociale
61632b3981886c8c1bac97d9
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ac
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Albert FUHRER, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMES : Maître Bernard Z..., ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession dela SARL MILLE FACONS et représentant des créanciers ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde1
10 mai 2011
10 mai 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 008433 du 08/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Lucie GUILLON, avocat substituant Maître Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93107
1 avril 2016
1 avril 2016
: B 432 316 032 ayant son siège au 400, promenade des Anglais - 06200 NICE Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Bernard
Source officielle1ère Chambre
679089a8a212a19f662df712
21 janvier 2025
21 janvier 2025
barreau d'AURILLAC DEFENDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [O] [K] né le 25 Juillet 1958 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté et assisté de Maître Jean-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f820
5 mars 2012
5 mars 2012
P. 981 97246 FORT DE FRANCE CEDEX Représentée par Maître Pascale BERTE, avocat au barreau de Fort de France, substituée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdd0a601ad25374818d2949
18 octobre 2018
18 octobre 2018
- signé par Bernard CHEVALIER, Président et par Sonia DAIRAIN, Greffier.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60374a90fc7e7028add24768
17 avril 2015
17 avril 2015
agissant en la personne de son représentant [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Jean-Noel
Source officielleChambre Sociale
6162d672a2a5768a176c556d
29 mars 2012
29 mars 2012
INTIME : Monsieur [Y] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Michel DUHAUT (avocat au barreau de GRASSE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be15
7 mai 2008
7 mai 2008
représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean- Michel ROCHAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Maître Bernard B...
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de84
17 mai 2011
17 mai 2011
mixte Conseil de Prud'hommes du MANS, du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/00558 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 72270 ARTHEZE présent, assisté de Maître Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92611
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, Président de chambre, président, et par Madame Yolande Modeste, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 49 sur 65