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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f46e
14 février 2012
né le 28 Septembre 1969 à LYON (69) ... 01120 LA BOISSE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY assisté de Maître Jean Philippe PACAUT, avocat au barreau de l'AIN Madame Fatiha Z... épouse X...
Ch.secu-fiva-cdas
668cd246bbc9a118c6c63f5b
4 juillet 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
67ff3d2e6d3290e00e0e7966
15 avril 2025
17e Chambre B
615e0de6c25a97f0381f5034
18 décembre 2014
DÉCEMBRE 2014 N°2014/816 BP Rôle N° 13/20799 CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE MEDITERRANEE C/ [N] [C] Grosse délivrée le : à : Me Pascal
6253cce0bd3db21cbdd9193a
9 juillet 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
6253cbdebd3db21cbdd8e7fc
25 octobre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
6253cd06bd3db21cbdd920c9
26 février 2015
A TITRE SUBSIDIAIRE ORDONNER sur ce point une expertise afin d'établir le montant du salaire différé des parties susvisées.
6253cc3abd3db21cbdd8f8b6
13 juin 2012
* * * Madame Martine X... d'une part et les consorts Y... d'autre part sont propriétaires de biens et droits immobiliers sur une parcelle édifiée d'une maison d'habitation commune de Santa Maria
1ère chambre civile B
6162c5121e6e055673490884
29 janvier 2013
Il existe sur les parcelles [Cadastre 8] et [Cadastre 11] un chemin partant de la voie publique et desservant la maison des époux [D].
Chambre 4-3
679336c5cc9763289b72522c
23 janvier 2025
ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, chargée d'instruire l'affaire.
6253ccccbd3db21cbdd914d9
30 avril 2014
Jean-François X...à Marguerite et Claude X...représenté par sa mère.
Chambre A - Civile
65bb44b51712fc000885e7b1
23 janvier 2024
[G] de toute alimentation en eau sous pression partant du puits'. Cependant, M.
CHAMBRE CIVILE
6319867151eeae4f1309d004
7 septembre 2022
Jean-Christophe Naud aux entiers dépens.
6253c982bd3db21cbdd88854
18 septembre 2006
DU 28 Septembre 2006 ------------------------- C.A/S.B Pierre Marie Jean X...
6253cbf9bd3db21cbdd8ec20
7 décembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 décembre 2011.
6253cb3bbd3db21cbdd8d268
26 novembre 2008
88 avenue d'Aix-les-Bains 74602 SEYNOD CEDEX représenté par Me Pascal FOREST, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE PARTIES CONVOQUÉES LE : 17 Mars 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre
14e chambre
5fdecea66f2f569d910212bf
21 juin 2018
Jean-Paul X... domicilié [...] [...]
6253ca4abd3db21cbdd8a941
4 mars 2008
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M.
6253cd5dbd3db21cbdd9315a
13 avril 2016
à nouveau, - fixer la part contributive de M.
6253c99fbd3db21cbdd88d0e
9 juin 2006
Greffier lors des débats : Mme Jeanne BOURDAIS-MASSENET, Greffier.FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES Par acte du 21 décembre 1965 passé devant le cadi-notaire de Bandèle (MAYOTTE), Mr X...
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