l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 13 Décembre 2007 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

Monsieur le Conseiller, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, Madame Caroline

Monsieur le Conseiller, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, Madame Caroline

COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- cp ARRÊT DU : 11 MARS 2008 (Rédacteur : Marie- Paule LAFON, Président,) No de rôle : 07 / 02353 Nicole

NANTERRE Pôle famille N° Section : 03 N° RG : 12/07706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Franck LAFON

C/ Société SUBWAY INTERNATIONAL BV Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Jean-Marc ANDRE M.

Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre :7ème N° RG : 11/09051 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Maurice PFEFFER Me Franck LAFON

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - et les observations de Me Bellamy, substituant Me Joubes, pour le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 15 septembre 2022, la préfète du Gard a refusé de délivrer à M.

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoux, substituant Me Pion Riccio, pour l'entreprise des Augustins, - et les observations de Me Malbete

Lafon, - et les observations de Me Tercero pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.