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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
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11 janvier 2018
[P] aux termes duquel celui-ci atteste ' pendant les années 1977, 1978, 1979 avoir labouré les terres de M. [F] [Y], [Adresse 5], et que depuis ce temps là, il en assure régulièrement l'entretien.
Cour d'Appel
Monsieur Raymond X... Madame Paulette Y... épouse Xc/LA S
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26 juin 2001
RIVEL-COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître DE LABROUSSE, Avocat au barreau de LIBOURNE, Appelants d'un jugement rendu le 4 août 1999 par le Tribunal d'Instance de LIBOURNE suivant
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8 octobre 2001
audience publique, le 10 Septembre 2001, devant Monsieur FOURCHERAUD, Président de Chambre, Monsieur X... et Madame LATRABE, Conseillers, assistés de Geneviève IZARD, Greffier, Monsieur de COULON de LABROUSSE
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11 octobre 2006
COURCELLE-LABROUSSE, Avocat à PARIS INTIMEE :La SA RICOH ayant son siège social 144, route de Rouffach 68290 WETTOLSHEIM prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualités, de droit,
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13 mars 2008
INTIMÉE LA SCI HAMEAU DES SOURCES dont le siège est 37, avenue du Dubouchage - 06000 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jérôme LACROUTS
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27 mars 2008
ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 47001 / 02 / 2006 / 0165 du 30 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide
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7 mars 2016
représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'une ordonnance de non conciliation rendue le 15 AVRIL 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Henri
1ère Chambre
DCA_21VE02154_20230220
20 février 2023
B, représenté par Me Laborde et Me Cortyl, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que la décision de rejet de sa réclamation préalable en date du 25 février 2019 ; 2°) de prononcer
4ème chambre
DCA_21TL20345_20230221
21 février 2023
D B, représenté par Me Larrouy-Castera, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 4 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 21 janvier 2019 et
Chambre des Etrangers
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5 octobre 2022
[G] [P] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 4] ; Me Marie-Pierre Larrousse, avocat au barreau de Rouen étant présent au palais
CHAMBRE CIVILE
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30 août 2023
française, artiste domicilié : [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurent BOURRILLON, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Pierre-Olivier BALLADE, Cabinet du Colisée, SELARL BALLADE-LARROUY
2ème CHAMBRE CIVILE
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15 janvier 2026
2022 APPELANTE : [S] [E] née le 19 Mars 1947 à [Localité 23] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 20] Représentée par Me Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY
Chambre 1-7
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24 octobre 2024
(LAROUSSE du XXe siècle tome I p. 1023) ; Attendu qu'il suffit, pour s'assurer du respect de cette prescription réglementaire, de diviser la hauteur en millimètres d'un paragraphe (mesuré du haut des
Chambre sociale
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16 juin 2011
En présence de Mademoiselle LARRONDE, Greffière stagiaire. Les Magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Pôle 5 - Chambre 1
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27 octobre 2010
daté, faisant état de parutions antérieures en langue étrangère mais dont la date d'accessibilité au public français n'est pas précisée), et indique, sans être contredite sur ce point, que le grand Larousse
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10 mars 2010
beauté et méthodes particulières pour les administrer ; Que le préfixe DERMO, s'il rappelle le mot derme, ne se confond pas avec celui-ci ; Que le vocable ESTHETIQUE s'il est défini au PETIT LAROUSSE
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21 mai 2008
Or la notion d'agglomération, d'après le petit Larousse, doit s'entendre comme l'ensemble urbain formé par une ville et sa banlieue. Il ne convient pas d'y intégrer les villes limitrophes.
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13 octobre 2011
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Jeanne X... épouse Y... ... 65100 LOURDES Représentée par Maître LAZOUD, avocat au barreau de MARSEILLE, loco Maître COLLARD, avocat au barreau
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17 mars 2016
INSTANCE DE LIMOGES ET : CPAM DE LA HAUTE-VIENNE dont le siège est 22 avenue Jean-Gagnant-87000 LIMOGES représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DHAEZE-LABOUDIE
DCA_21TL24653_20231221
21 décembre 2023
administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL24653 les 20 décembre 2021, 27 avril 2022, 3 juin 2022 et 21 octobre 2022, la société les Toits, anciennement société les Toits du lac, représentée par Me Larrouy-Castera
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