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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9db02cdc6046d47d924aa

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La demande d'enregistrement contestée de la marque « [E] » vise les « savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a265

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Les autres références versées aux débats concernent des terrains à bâtir et ne sont pas pertinents en l'espèce (lotissement Les Cigales, Le Millésime, rue Jean-Vachet, rue des Grèges, avenue de Toulouse

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00479_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03135_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05511_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02656_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le rapport de Mme Lorin a entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05263_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01217_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA05490_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Molina représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05387_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cabinet A

630daaaa1dec594f134a2d26

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[S] [K] de payer au Syndicat Coopératif du Village Tiahura Iti la somme de 63.000 cfp correspondant au montant des charges du lotissement par lui dues à cette date.

Source officielle
CA

Cabinet A

630daaab1dec594f134a2d28

Appel

25 août 2022

25 août 2022

président du tribunal civil de première instance de Papeete a fait injonction à Mme [L] [H] de payer au Syndicat Coopératif du [Adresse 5] la somme de 63.000 cfp correspondant au montant des charges du lotissement

Source officielle
CA

1ère Chambre

5ffc8d74a2518d6371a92b64

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

La parcelle des époux [D] [J] forme le lot n° 2 du lotissement [Adresse 11], autorisé par un arrêté préfectoral du 5 mai 1969.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854e0

Appel

6 décembre 2000

6 décembre 2000

et de vendre les terrains lotis ; que le terrain n'était pas constructible jusqu'à une époque récente et qu'il est grevé de multiples hypothèques antérieures à celles de l'intimée ; qu'en fait, Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5e1

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En 1983, les consorts B... étaient autorisés à lotir un terrain sur la commune de La Mulatière.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03801_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le maire de la commune du Grand-Bornand a refusé de lui délivrer un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a3382b27805d4d3c0bb

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A la suite de ruissellements d'eaux provenant du lotissement [Adresse 15], la SARL SIBAT, constructeur du lotissement La Sagesse, situé en contrebas du premier, a sollicité en référé, la réalisation d'une

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03270_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A devant le tribunal : - s'agissant de la délibération du 13 février 2009, la participation qu'elle institue n'a pas de caractère disproportionné dès lors que la création du nouveau lotissement exige

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162678612fe6a3e85a6c843

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

La parcelle CP [Cadastre 2] constitue le lot n°9 du lotissement de l'Hermitage créé par [J] [M] en vertu d'un arrêté du 12 novembre 1971.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e07a

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : La SARL LA COLLINE DU SCUDO a créé un lotissement de 38 lots régi par un règlement de lotissement et un cahier des charges.

Source officielle

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