CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
69d9db02cdc6046d47d924aa
10 avril 2026
La demande d'enregistrement contestée de la marque « [E] » vise les « savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a265
18 décembre 2007
Les autres références versées aux débats concernent des terrains à bâtir et ne sont pas pertinents en l'espèce (lotissement Les Cigales, Le Millésime, rue Jean-Vachet, rue des Grèges, avenue de Toulouse
9ème Chambre
DCA_24PA00479_20250411
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA03135_20251205
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA05511_20260320
20 mars 2026
DCA_23PA02656_20240112
12 janvier 2024
Le rapport de Mme Lorin a entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA05263_20241011
11 octobre 2024
DCA_23PA01217_20241115
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
DCA_25PA05490_20260427
27 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Molina représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA05387_20230707
7 juillet 2023
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cabinet A
630daaaa1dec594f134a2d26
25 août 2022
[S] [K] de payer au Syndicat Coopératif du Village Tiahura Iti la somme de 63.000 cfp correspondant au montant des charges du lotissement par lui dues à cette date.
630daaab1dec594f134a2d28
président du tribunal civil de première instance de Papeete a fait injonction à Mme [L] [H] de payer au Syndicat Coopératif du [Adresse 5] la somme de 63.000 cfp correspondant au montant des charges du lotissement
1ère Chambre
5ffc8d74a2518d6371a92b64
5 janvier 2021
La parcelle des époux [D] [J] forme le lot n° 2 du lotissement [Adresse 11], autorisé par un arrêté préfectoral du 5 mai 1969.
6253c872bd3db21cbdd854e0
6 décembre 2000
et de vendre les terrains lotis ; que le terrain n'était pas constructible jusqu'à une époque récente et qu'il est grevé de multiples hypothèques antérieures à celles de l'intimée ; qu'en fait, Monsieur
6253ca36bd3db21cbdd8a5e1
17 janvier 2008
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En 1983, les consorts B... étaient autorisés à lotir un terrain sur la commune de La Mulatière.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03801_20260120
20 janvier 2026
tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le maire de la commune du Grand-Bornand a refusé de lui délivrer un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement
Chambre civile
62f34a3382b27805d4d3c0bb
26 juillet 2022
A la suite de ruissellements d'eaux provenant du lotissement [Adresse 15], la SARL SIBAT, constructeur du lotissement La Sagesse, situé en contrebas du premier, a sollicité en référé, la réalisation d'une
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03270_20221122
22 novembre 2022
A devant le tribunal : - s'agissant de la délibération du 13 février 2009, la participation qu'elle institue n'a pas de caractère disproportionné dès lors que la création du nouveau lotissement exige
4e Chambre B
6162678612fe6a3e85a6c843
12 décembre 2013
La parcelle CP [Cadastre 2] constitue le lot n°9 du lotissement de l'Hermitage créé par [J] [M] en vertu d'un arrêté du 12 novembre 1971.
6253cbb3bd3db21cbdd8e07a
16 mars 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : La SARL LA COLLINE DU SCUDO a créé un lotissement de 38 lots régi par un règlement de lotissement et un cahier des charges.
Page 49 sur 573