Monsieur H. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Jalesches à sa demande de

conseil de Madame J., gérante de la Sarl X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2011, à la suite du refus opposé par le maire

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.

Par jugement du 5 mars 2015, le tribunal de grande instance de Draguignan a rejeté les demandes de M. [G] [D] et l'a condamné à payer à M.

2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Mai 2026.

Du 04 mars 2015 au 18 mars 2015, puis de façon continue à compter du 10 juillet 2015, [I] [X] a été en arrêt maladie.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2020 N° RG 17/03723 N° Portalis DBV3-V-B7B-RWYD AFFAIRE : SA TRANSDEV ILE DE FRANCE

de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN S.E.L.A.R.L.

Manuel X... C/ Mme Armelle Y...

secrétariat le 26 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à sa demande de titre de séjour en date du 9 mars

En 2012, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 271m€ pour dégager une marge d'exploitation de -0,2%.

avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du procès-verbal le concernant émis par le comité médical réuni le 23 mars

En 2012, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 271m€ pour dégager une marge d'exploitation de -0,2%.

La société Al Plomberie a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Toulouse le 19 mars 2019.

No 11/ 00245 AFFAIRE : Manuel X... C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de SARL COORDINATION, MODIFICATION, RENOVATION AMENAGEMENT (CMRA) ...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Gagny à sa demande de communication

du plan de construction d'un immeuble situé 48 avenue Jean-Jaurès dont le permis de construire PC n° 09202315B0106 a été délivré le 10 mai 2016 à la Financière Arthenco.

, à son médecin, des comptes rendus des deux expertises psychiatriques, dont il a fait l'objet, des 12 décembre 2017 et 16 mai 2018, détenus par le comité médical départemental.

04 MARS 2009 9ème CHAMBRE RG : 07 / 02093 X... Sandra et autres.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 mai 2016, la Caisse a confirmé sa décision de refus de prise en charge. M.