, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du « relevé de propriété (matrice cadastrale) » actualisé de l'immeuble situé 28, rue Guy Môquet à Paris

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine du Grand Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

demande de copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation foncière des entreprises de sa cliente pour le local qu'elle exploite 129 boulevard Malesherbes à Paris

l'arrêté du préfet de police n° 2013-00213 du 21 février 2013 portant fermeture administrative d'un local, dont leur cliente est propriétaire, situé au 4e étage de l'immeuble sis 196 rue Saint-Denis à Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

demande de copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation foncière des entreprises de sa cliente pour le local qu'elle exploite 129 boulevard Malesherbes à Paris

demande de copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation foncière des entreprises de sa cliente pour le local qu'elle exploite 129 boulevard Malesherbes à Paris

[R] en contrat de travail, Dire que le conseil de prud'hommes de Paris est matériellement compétent pour connaître du litige dont il a été saisi et opposant M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 AVRIL 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription