ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00566 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 DECEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02104 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZPC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00032 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2DU Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Chambre 10 ARRET DU 09 Février 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/08690 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes

déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée numéro d'inscription du dossie au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 14 janvier 2002 par la cour d'appel de Basse- Terre (chambre sociale), sur appel d'un jugement rendu le 30 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes

G : 05 / 01291 PG / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 01 février 2005 Section : Encadrement X... C / JACOBS-FILIALE DU GROUPE JACOBS ENGENEERING INC.

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 91 DU DEUX MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01085 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Octobre 2022 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

incompétent territorialement au profit du conseil de prud'hommes d'Annecy.

PHILIPS LIGHTING BV [Adresse 12] [Localité 11] - PAYS-BAS représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat

L'article D 1462-3 du code du travail précise que le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes est de 4 000 €.

Par jugement du 27 juin 2006 le conseil de prud'hommes de LIMOGES s'est déclaré compétent pour connaître du litige.

Par jugement du 27 juin 2006 le conseil de prud'hommes de LIMOGES s'est déclaré compétent pour connaître du litige.

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 710/18 RG 16/03946 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 711/18 RG 16/03947 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...

Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...

Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 715/18 RG 16/03958 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre