CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
5fdbbfab5d061e9ed10ba85d
1 février 2019
l'obligation de sécurité, et la salariée sera donc déboutée ses demandes subséquentes.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01017_20260313
13 mars 2026
chaque salarié (…). / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ».
Avis
CADA:20153982
24 septembre 2015
ministre de la défense à sa demande de copie des comptes rendus d'intervention de la gendarmerie de Rambouillet à la suite des demandes de ses clients de faire cesser les nuisances sonores provenant de la salle
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c49
3 mars 2004
Il fait valoir que, en six mois d'exploitation des lignes AMF, des risques graves ont été identifiés; qu'en effet, la cadence des machines a doublé et les salariés ont multiplié leurs gestes par deux;
Chambre Sociale
69f2e48dcdc6046d470c5ce2
28 avril 2026
par le salarié incombe à l'employeur.
2e chambre sociale
67ee177d51255e24994fc479
2 avril 2025
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
7ème Ch Prud'homale
696a0470cdc6046d47804e45
15 janvier 2026
Il affirme que le 18 juin 2019, Mme [D] lui a interdit l'accès à une salle dans laquelle se tenait une réunion avec son équipe commerciale et avoir appris que les salariés auraient été informés par la
Chambre sociale
5fd90d00d9d213a6357fa509
25 juin 2020
C'est ainsi qu'il ressort des courriels qu'il a adressés à l'avocat des salariés de la société SMP dans cette même affaire que Me A... - lequel précise dans ses écritures qu'il avait été contraint à l'immobilisme
Chambre 4-5
5fd90ed999729ea8790e6dad
Le salarié a refusé cette proposition.
4eme Chambre Section 2
5fd90b5e01ea63a4426b1046
26 juin 2020
La même demande a été formalisée par son conseil, également conseil de deux autres salariées de France Télévisions, par lettre du 1er février 2016, le conseil de Mme [Y] et de deux autres salariées du
11e chambre
5fca24e20b709516db1d3881
3 décembre 2020
Le salarié acceptait le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle.
Ch. Sociale -Section A
5fcaa4f87d558c9bb3be7151
7 juillet 2020
dues aux volumes horaires effectivement réalisés par chacun de ces salariés, violant de ce fait le principe susvisé.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77120ab969e4b770af4
3 juillet 2020
valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes
5fcaa77820ab969e4b770b30
payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.
5fcaa77d20ab969e4b770b46
la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est parfaitement valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir
6e chambre
5fca8c041d26a87e3ef72d20
10 septembre 2020
Elle emploie environ 32 000 salariés au total et 3 500 salariés au sein de l'établissement de [Localité 5] situé dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie. M.
5fca8c697c06047eb38337c1
(pièce n°22 du salarié, 16/01/2015).
5fca9f3243dfd19523e5af21
9 juillet 2020
Elle estime que si d'autres sociétés du groupe Suez accordent une prime DASRI à leurs salariés, soit suivant les affirmations des salariés les sociétés CIE, Novergie, Veolia Environnement, Sita Reims,
5fca9f3243dfd19523e5af22
19e chambre
5fcaa1abd02b749812a7f5f3
8 juillet 2020
importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis.
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