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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

5fdbbfab5d061e9ed10ba85d

Appel

1 février 2019

1 février 2019

l'obligation de sécurité, et la salariée sera donc déboutée ses demandes subséquentes.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01017_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

chaque salarié (…). / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ».

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153982

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

ministre de la défense à sa demande de copie des comptes rendus d'intervention de la gendarmerie de Rambouillet à la suite des demandes de ses clients de faire cesser les nuisances sonores provenant de la salle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c49

Appel

3 mars 2004

3 mars 2004

Il fait valoir que, en six mois d'exploitation des lignes AMF, des risques graves ont été identifiés; qu'en effet, la cadence des machines a doublé et les salariés ont multiplié leurs gestes par deux;

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e48dcdc6046d470c5ce2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

par le salarié incombe à l'employeur.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177d51255e24994fc479

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a0470cdc6046d47804e45

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il affirme que le 18 juin 2019, Mme [D] lui a interdit l'accès à une salle dans laquelle se tenait une réunion avec son équipe commerciale et avoir appris que les salariés auraient été informés par la

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd90d00d9d213a6357fa509

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

C'est ainsi qu'il ressort des courriels qu'il a adressés à l'avocat des salariés de la société SMP dans cette même affaire que Me A... - lequel précise dans ses écritures qu'il avait été contraint à l'immobilisme

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd90ed999729ea8790e6dad

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Le salarié a refusé cette proposition.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd90b5e01ea63a4426b1046

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

La même demande a été formalisée par son conseil, également conseil de deux autres salariées de France Télévisions, par lettre du 1er février 2016, le conseil de Mme [Y] et de deux autres salariées du

Source officielle
CA

11e chambre

5fca24e20b709516db1d3881

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Le salarié acceptait le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be7151

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

dues aux volumes horaires effectivement réalisés par chacun de ces salariés, violant de ce fait le principe susvisé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af4

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b30

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b46

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est parfaitement valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir

Source officielle
CA

6e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d20

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Elle emploie environ 32 000 salariés au total et 3 500 salariés au sein de l'établissement de [Localité 5] situé dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca8c697c06047eb38337c1

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

(pièce n°22 du salarié, 16/01/2015).

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af21

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle estime que si d'autres sociétés du groupe Suez accordent une prime DASRI à leurs salariés, soit suivant les affirmations des salariés les sociétés CIE, Novergie, Veolia Environnement, Sita Reims,

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af22

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle estime que si d'autres sociétés du groupe Suez accordent une prime DASRI à leurs salariés, soit suivant les affirmations des salariés les sociétés CIE, Novergie, Veolia Environnement, Sita Reims,

Source officielle
CA

19e chambre

5fcaa1abd02b749812a7f5f3

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis.

Source officielle

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