: - les menuiseries sont de qualité Qualicoat, qualité marine, requise par l'emplacement de la maison à proximité de la mer ; - le phénomène de corrosion filiforme est provoqué par l'ambiance saline

première instance en possession de la cour, le témoin décrit l'empoussièrement des chantiers du fond et indique que les moyens de protection étaient inefficaces, ce qui est démontré par le fait que leur « salive

que les revenus fonciers apparaissant sur sa déclaration fiscale sont ceux perçus par sa compagne avec laquelle il est pacsé qui est seule détentrice de parts dans la SCPI Immorente et dans la SCI Salomé

Si l'appelante soutient que VNF a exercé lui-même une activité de location de biens immobiliers, qu'il a versé une aide financière à la société civile immobilière Les Salins dans le cadre de sa liquidation

718 794 [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Grégory CHASTAGNOL de la SELAS FACTORHY AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0061 substitué par Me Salim

sont mariés le 26 décembre 1987 à AIN YOUCEF (ALGERIE) sans contrat préalable et ont eu cinq enfants : - Mohamed né le 20 septembre 1989, - Zineb née le 14 mai 1992, - Kadra née le 30 janvier 1995, - Salima

la Cour : Ordonnance du 18 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F17/03828 APPELANT Monsieur [E] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Salomé

étant exposé, par ordonnance du 9 février 2021, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Besançon a autorisé la cession du fonds de commerce de restaurant sous l'enseigne La Boucherie à Misery Salines

Arménie) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE de la SELARL LBBA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P469 - Substitué par Me Salomé

Un sms daté du 28 mai 2019 adressé au gérant de la société intimée qui indique que le personnel nettoie et salit les vitres. Un sms non daté de M.

est enregistré à la mairie de [Localité 5] et a obtenu son 'NIE', qu'il est en cours de régularisation et d'obtention d'un logement et est suivi par une travailleuse sociale de l'accueil de jour Villa Salia

Mme [T], laquelle a précisé être assise derrière le poste de conducteur et l'avoir entendu dire des 'paroles à haute voix incompréhensibles', s'être approchée de lui, qu'il était agité avec un peu de salive

Or les pièces produites notamment les 52 comptes rendus de réunions inter services ou des réunions d'équipe ou enfin des réunions de l'équipe de la Grande Saline, démontrent qu'il y apparaît comme animateur

né le [...] à de nationalité Française Les Frasses 73600 SALINS LES THERMES Monsieur Jean-Claude D... né le [...] à THONON LES BAINS de nationalité Française [...]

X..., avocat au barreau de LYON et de Maître Salomé A...

intervenue préalablement à la désaffectation du terrain dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que les élèves de l'école maternelle d'Alsace ont été transférés vers le groupe scolaire des Termes Salins

industrielles assimilables à des constructions ; () 2° Les revenus des propriétés non bâties de toute nature, y compris ceux des terrains occupés par les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines

industrielles assimilables à des constructions ; () 2° Les revenus des propriétés non bâties de toute nature, y compris ceux des terrains occupés par les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines

Directeur Général et de son Président du Conseil d'Administration [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de Me Didier SALLIN

société SIS, *confirmer le jugement déféré et débouter [D] [L] de ses demandes et le condamner aux dépens * subsidiairement, -dire que l'indemnité pour travail dissimulé est égale à 6 mois de salire