formant le lot n° 1, servant au local commercial précité.

Les salariés ID LOGISTICS non grévistes (formant le GID) souhaitant travailler se présentent devant la porte d'accès principale afin de pénétrer dans l'entrepôt.

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de droit de passage sur une bande de terrain le long de la propriété C...et D..., prenant naissance sur la rue du Galibier sur une largeur de 4 m, sur une profondeur de 20 m, cette bande de terrain formant

les planchers les éléments de structure 'poutres et solives- qui seraient parties communes, des revêtements ' lambourdes, parquets ou tout autre matériau fixé sur le hourdis pour recevoir l'enduit formant

demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre exécutoire n° 107 émis le 18 juin 2020 par le directeur de la régie du port de plaisance des marines de Cogolin et l'avis des sommes à payer formant

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 08739 Décision déférée à la cour : jugement du 17 février 2015- tribunal de grande instance de PARIS-RG no 14/ 00833 APPELANTE SA TUNISIAN FOREIGN

[X] accepte de sortir du GAEC en laissant sa référence laitière au GAEC qui sera attribuée à Mme [E] [U] lors de son installation dans le GAEC, - la somme de 14 664,63 euros lui sera réglée, dès décision

La Compagnie AZUR a soulevé la nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration sur l'identité du conducteur habituel du véhicule assuré.

Par conclusions signifiées le 21 novembre 2005, Monsieur A... formant appel incident, demande à la Cour : - au visa de l'article 564 du nouveau code de procédure civile, de déclarer Madame Y... irrecevable

communauté ayant existé entre eux, - désigner pour y procéder Maître B..., notaire à Quimper, - ordonner la liquidation de l'immeuble situé ...à Plomelin, cadastré section A, no 2371, pour 748 m ², formant

David Z...est propriétaire d'une parcelle de terrain nu, formant le lot no214 de la Section ... de la commune de BOULOUPARIS, provenant du lot no2 pie Jardin de ladite Section, d'une superficie de 20 ares

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'ordonner la réouverture immédiate de son atelier de transformation laitière et la destitution de deux fonctionnaires de la direction départementale

superficie réelle et la détermination de la valeur locative de base ; 2) la déclaration et la fiche de calcul des termes de comparaison ; 3) la déclaration et la fiche de calcul des différents locaux types formant

[T] a pris des conclusions sur le fond le 13 juillet 2021, notifiées à l'appelante, et formant appel incident.

[R] [B] qui demande au conseiller de la mise en état de : - juger recevable l'appel du Gaec Domaine de la Rivière, - juger infondée la demande d'irrecevabilité soulevée par Mme [U] [B] à l'encontre de

'[Localité 20]' pour une contenance de 6 ares et 15 centiares formant le lot n° 6.

[3] Formant opposition à cette contrainte, M.

[Adresse 11], parcelle cadastrée section AO [Cadastre 6] d'une superficie de 444 m2, sur laquelle est édifiée une maison élevée d'un étage sur rez de chaussée d'une surface habitable de 155,67 m2, formant

que la seconde déclaration d'appel du 3 février 2026 est intervenue hors du délai pour conclure au fond ; que cette régularisation est intervenue alors que l'incident de recevabilité avait déjà été soulevé