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[C] [E] de sa demande de dommages et intérêts pour perte de chance de gains futurs formée à l'encontre de ses frères.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le sous-préfet de Valenciennes a rejeté

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[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI ANGOGNA-G.L.V.A., avocat au barreau de LYON SAS METHODES ET VALEURS ASSOCIES (M.V.A.)

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Caffiaux 59300 VALENCIENNES représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Z...

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La société MMA a formé appel de ce jugement par déclaration reçue au greffe le 18 février 2015, la société Allianz a formé appel le 25 février 2015 et la société Jacquinet a fait de même le 02 mars 2015

Mickaël X... comme assistante maternelle pour l'accueil et la garde à son domicile du jeune Valentin X....

[S] a formé opposition à la contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise (ci-après 'TASS').

Monsieur Fabrice Z... et Madame Hélène X... se sont mariés le 20 septembre 1997 et trois enfants sont issus de cette union : - Valentin, né le 13 février 1998, - Maxence, né le 1er décembre 1999, -

MLBR/CL OMISSION DE STATUER Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 30 Juin 2023 (RG 22/00105 -section ) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

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