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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
65a0f919383a880008fd09ae
10 janvier 2024
, - déclarer Madame [T] mal fondée en son appel et l'en débouter En conséquence : - confirmer le jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre en toutes ses dispositions
65a0f91d383a880008fd09b0
[V] mal fondée en son appel et l'en débouter En conséquence : - confirmer le jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre en toutes ses dispositions.
65a0f921383a880008fd09b2
, - déclarer Madame [Y] mal fondée en son appel et l'en débouter En conséquence : - confirmer le jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre en toutes ses dispositions
65a0f926383a880008fd09b4
, - déclarer Madame [C] mal fondée en son appel et l'en débouter En conséquence : - confirmer le jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre en toutes ses dispositions
65a0f92a383a880008fd09b6
, - déclarer Madame [F] mal fondée en son appel et l'en débouter En conséquence : - confirmer le jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre en toutes ses dispositions
65a0f92e383a880008fd09b8
, - déclarer Madame [J] mal fondée en son appel et l'en débouter En conséquence : - confirmer le jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre en toutes ses dispositions
65a0f932383a880008fd09ba
65a0f936383a880008fd09bc
, - déclarer Madame [B] mal fondée en son appel et l'en débouter En conséquence : - confirmer le jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre en toutes ses dispositions
65a0f93a383a880008fd09be
, - déclarer Madame [P] mal fondée en son appel et l'en débouter En conséquence : - confirmer le jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre en toutes ses dispositions
65a0f93e383a880008fd09c0
[E] mal fondée en son appel et l'en débouter En conséquence : - confirmer le jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre en toutes ses dispositions.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00555_20240125
25 janvier 2024
Si Mme A soutient que les premiers juges n'ont pas tenu compte des charges fixes pesant sur elle, un tel moyen, qui se rattache au bien-fondé du raisonnement suivi par le tribunal n'est pas de nature à
Chambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6d7
23 avril 2024
Elle ajoute que le juge des contentieux de la protection du tribunal de Courbevoie a déjà jugé, pour un autre crédit, qu'elle devait être mise hors de cause et précise que M.
1ère ch. civile
68676396a9510a2e90cf257a
2 juillet 2025
provisoire du jugement, - déclaré commune à la Msa de Haute-Normandie le jugement, - réservé les dépens.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62528f345149cf84d2ba3
25 septembre 2025
La notion de contrat dont l'objet n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel relève de l'appréciation souveraine des juges du fond (1ère Civ., 27 novembre 2019, n°18-22.525).
Chambre Prud'homale
65b4abed7ef77d000880b39e
Sa demande de dommages et intérêts pour irrégularité de la procédure n'est donc pas fondée et elle doit en être déboutée. Le jugement est infirmé de ce chef.
Chambre Sociale
62833c235a52a8057d991825
16 mai 2022
[X] [P] demande à la cour de : A titre principal - infirmer le jugement déféré, Et statuant de nouveau : Sur le licenciement : - juger qu'il a été victime de discrimination, - juger que le licenciement
6ème Chambre B
64ae4b34a1775905dba3bcf2
11 juillet 2023
Par jugement en date du 24 mars 2017, le juge aux affaires familiales a notamment : - prononcé le divorce des époux sur le fondement de l'article 233 du code civil, - ordonné la liquidation et le partage
Chambre sociale
65321b639e4ea48318f5b05b
18 octobre 2023
Toutefois l'existence d'un préjudice et l'évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond.
Chambre Sociale-Section 1
68de07201bc19e7640ea3e6d
1 octobre 2025
souverain des juges du fond (jurisprudence : Cass., Soc., 11 février 2015, n°14-10.484).
2ème chambre
DCA_21TL03577_20231024
24 octobre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 3.
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