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13 466 résultats pour « appréciation souveraine par les juges du fond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

65a0f919383a880008fd09ae

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, - déclarer Madame [T] mal fondée en son appel et l'en débouter En conséquence : - confirmer le jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f91d383a880008fd09b0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[V] mal fondée en son appel et l'en débouter En conséquence : - confirmer le jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f921383a880008fd09b2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, - déclarer Madame [Y] mal fondée en son appel et l'en débouter En conséquence : - confirmer le jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f926383a880008fd09b4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, - déclarer Madame [C] mal fondée en son appel et l'en débouter En conséquence : - confirmer le jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f92a383a880008fd09b6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, - déclarer Madame [F] mal fondée en son appel et l'en débouter En conséquence : - confirmer le jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f92e383a880008fd09b8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, - déclarer Madame [J] mal fondée en son appel et l'en débouter En conséquence : - confirmer le jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f932383a880008fd09ba

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[V] mal fondée en son appel et l'en débouter En conséquence : - confirmer le jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f936383a880008fd09bc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, - déclarer Madame [B] mal fondée en son appel et l'en débouter En conséquence : - confirmer le jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f93a383a880008fd09be

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, - déclarer Madame [P] mal fondée en son appel et l'en débouter En conséquence : - confirmer le jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f93e383a880008fd09c0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[E] mal fondée en son appel et l'en débouter En conséquence : - confirmer le jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre en toutes ses dispositions.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00555_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Si Mme A soutient que les premiers juges n'ont pas tenu compte des charges fixes pesant sur elle, un tel moyen, qui se rattache au bien-fondé du raisonnement suivi par le tribunal n'est pas de nature à

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6d7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle ajoute que le juge des contentieux de la protection du tribunal de Courbevoie a déjà jugé, pour un autre crédit, qu'elle devait être mise hors de cause et précise que M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68676396a9510a2e90cf257a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

provisoire du jugement, - déclaré commune à la Msa de Haute-Normandie le jugement, - réservé les dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62528f345149cf84d2ba3

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La notion de contrat dont l'objet n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel relève de l'appréciation souveraine des juges du fond (1ère Civ., 27 novembre 2019, n°18-22.525).

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abed7ef77d000880b39e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sa demande de dommages et intérêts pour irrégularité de la procédure n'est donc pas fondée et elle doit en être déboutée. Le jugement est infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c235a52a8057d991825

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[X] [P] demande à la cour de : A titre principal - infirmer le jugement déféré, Et statuant de nouveau : Sur le licenciement : - juger qu'il a été victime de discrimination, - juger que le licenciement

Source officielle
CA

6ème Chambre B

64ae4b34a1775905dba3bcf2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par jugement en date du 24 mars 2017, le juge aux affaires familiales a notamment : - prononcé le divorce des époux sur le fondement de l'article 233 du code civil, - ordonné la liquidation et le partage

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b639e4ea48318f5b05b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Toutefois l'existence d'un préjudice et l'évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68de07201bc19e7640ea3e6d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

souverain des juges du fond (jurisprudence : Cass., Soc., 11 février 2015, n°14-10.484).

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03577_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle

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