CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

6312eeca2e6a8e4f13ca60a7

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

métiers courts et d'assistance métiers longs au sein de chaque région.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00740_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n° 2001120 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté les conclusions indemnitaires fondées sur la prise en charge fautive de la mission d'assistance éducative comme

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e73c25a97f0381f56ad

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

[C] et son assureur in solidum à payer la somme de 4 000 € à la société TCS Assista au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6708c021445a086e2bcedd03

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[E] en qualité d'assistante de vie à temps partiel. Son temps de travail hebdomadaire était fixé à 25 heures selon une repartition fixée sur les jours de la semaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90803

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

née le 27 Octobre 1981 à FONTENAY AUX ROSES (92260) ... 29160 CROZON Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Cécile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902c0

Appel

19 février 2013

19 février 2013

: la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Florence JAMIER-JAVAUDIN, Plaidant (avocat au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03425_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En tout état de cause, les premiers juges ont bien répondu, aux points 8 et 9 du jugement, au moyen tiré de l'inexactitude matérielle des faits soulevé par la requérante.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2086cdc6046d47b06f78

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[C] était Assistant maître d'hôtel et qu'à ce titre, il secondait ce responsable, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf0

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Rep / assistant : Me Antoine- Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me Rose- Marie PROSPERI (avocat au barreau de BASTIA) D...

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fc7cdc6046d4793446f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] [F] et à celle de tous occupants de son chef, au besoin avec l'assistance de la force publique, l'assistance d'un huissier, dans un délai de dix jours à compter de la signification de l'ordonnance 

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256ffcf93851fdd64805

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

et matériaux utilisés, et à la charge de l'entreprise [H] [F] le versement d'un droit d'entrée de 10.000 euros et le paiement de redevances mensuelles.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6035681347807b8f64b1b76b

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

MOTIFS Attendu que Madame [F] a été embauchée le 8 juin 2009 par la SAS STRUCTURA, en qualité d'assistante de direction, suivant contrat à durée indéterminée; Que les parties ont signé un premier

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

681997c16a65bd051c5d6e0a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Sur l'exception d'incompétence matérielle du conseil de prud'hommes Selon l'article L.1411-1 du code du travail, les juridictions du travail ont compétence matérielle pour connaître des demandes fondées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856c5

Appel

5 octobre 2001

5 octobre 2001

(FAMEXA 16.11.98) AIDE EXCEPTIONNELLE POUR FRAIS DE MATERIEL MEDICAL, 9.548,50 F".

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162678a12fe6a3e85a6c877

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

L'état de la blessée s'est aggravé et elle a fait l'objet d'un examen médical amiable et contradictoire réalisé par les docteurs [P] mandaté par la société GENERALI IARD et MAILLON assistant la victime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f563

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SARL AVANT-GARDE GUADELOUPE qui est spécialisée dans la vente de matériel informatique de la marque DELL a été créée en août 2006 et son établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90694

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

née le 02 Octobre 1975 à CONCARNEAU ... 29000 QUIMPER Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Chloé GUILLOIS, Plaidant INTIMÉ :

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162a744f901d4f689722e90

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

[G] [Y] la somme de 145 000 € en réparation de leur préjudice matériel et celle de 5 000 € en réparation de leur préjudice de jouissance, - débouté Mme [K] [H] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd65

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Il est constant, en l'occurrence, que Sandrine X... et sa collègue, Bénédicte A... ont été embauchées à la même époque en qualité d'assistante administrative et comptable, niveau II et que cette dernière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a39b

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Rep / assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me Camille GIUDICELLI (avocat au barreau de MARSEILLE) C / A...

Source officielle

Page 49 sur 705

← PrécédentSuivant →