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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
6312eeca2e6a8e4f13ca60a7
2 septembre 2022
métiers courts et d'assistance métiers longs au sein de chaque région.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00740_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2001120 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté les conclusions indemnitaires fondées sur la prise en charge fautive de la mission d'assistance éducative comme
10e Chambre
615e0e73c25a97f0381f56ad
11 décembre 2013
[C] et son assureur in solidum à payer la somme de 4 000 € à la société TCS Assista au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens.
Chambre sociale
6708c021445a086e2bcedd03
10 octobre 2024
[E] en qualité d'assistante de vie à temps partiel. Son temps de travail hebdomadaire était fixé à 25 heures selon une repartition fixée sur les jours de la semaine.
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90803
25 juin 2013
née le 27 Octobre 1981 à FONTENAY AUX ROSES (92260) ... 29160 CROZON Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Cécile
6253cc75bd3db21cbdd902c0
19 février 2013
: la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Florence JAMIER-JAVAUDIN, Plaidant (avocat au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
6ème chambre
DCA_21VE03425_20221222
22 décembre 2022
En tout état de cause, les premiers juges ont bien répondu, aux points 8 et 9 du jugement, au moyen tiré de l'inexactitude matérielle des faits soulevé par la requérante.
Chambre 4-1
69ef2086cdc6046d47b06f78
24 avril 2026
[C] était Assistant maître d'hôtel et qu'à ce titre, il secondait ce responsable, M.
6253caaebd3db21cbdd8bbf0
4 juin 2008
Rep / assistant : Me Antoine- Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me Rose- Marie PROSPERI (avocat au barreau de BASTIA) D...
Référés du PP
6a044fc7cdc6046d4793446f
7 mai 2026
[J] [F] et à celle de tous occupants de son chef, au besoin avec l'assistance de la force publique, l'assistance d'un huissier, dans un délai de dix jours à compter de la signification de l'ordonnance
1ère Chambre
668e256ffcf93851fdd64805
9 juillet 2024
et matériaux utilisés, et à la charge de l'entreprise [H] [F] le versement d'un droit d'entrée de 10.000 euros et le paiement de redevances mensuelles.
9e Chambre A
6035681347807b8f64b1b76b
29 avril 2016
MOTIFS Attendu que Madame [F] a été embauchée le 8 juin 2009 par la SAS STRUCTURA, en qualité d'assistante de direction, suivant contrat à durée indéterminée; Que les parties ont signé un premier
Sociale C salle 1
681997c16a65bd051c5d6e0a
25 avril 2025
Sur l'exception d'incompétence matérielle du conseil de prud'hommes Selon l'article L.1411-1 du code du travail, les juridictions du travail ont compétence matérielle pour connaître des demandes fondées
6253c87ebd3db21cbdd856c5
5 octobre 2001
(FAMEXA 16.11.98) AIDE EXCEPTIONNELLE POUR FRAIS DE MATERIEL MEDICAL, 9.548,50 F".
Pôle 2 - Chambre 3
6162678a12fe6a3e85a6c877
17 mars 2014
L'état de la blessée s'est aggravé et elle a fait l'objet d'un examen médical amiable et contradictoire réalisé par les docteurs [P] mandaté par la société GENERALI IARD et MAILLON assistant la victime
6253cc2bbd3db21cbdd8f563
30 avril 2012
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SARL AVANT-GARDE GUADELOUPE qui est spécialisée dans la vente de matériel informatique de la marque DELL a été créée en août 2006 et son établissement
6253cc88bd3db21cbdd90694
14 mai 2013
née le 02 Octobre 1975 à CONCARNEAU ... 29000 QUIMPER Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Chloé GUILLOIS, Plaidant INTIMÉ :
6162a744f901d4f689722e90
17 octobre 2012
[G] [Y] la somme de 145 000 € en réparation de leur préjudice matériel et celle de 5 000 € en réparation de leur préjudice de jouissance, - débouté Mme [K] [H] et M.
6253cab8bd3db21cbdd8bd65
26 juin 2008
Il est constant, en l'occurrence, que Sandrine X... et sa collègue, Bénédicte A... ont été embauchées à la même époque en qualité d'assistante administrative et comptable, niveau II et que cette dernière
6253ca26bd3db21cbdd8a39b
19 décembre 2007
Rep / assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me Camille GIUDICELLI (avocat au barreau de MARSEILLE) C / A...
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