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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0cc
4 octobre 2007
La boîte de vitesse de ce véhicule s'est avérée rapidement défectueuse.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02567_20240424
24 avril 2024
A une attestation de demandeur d'asile en procédure normale lui permettant de séjourner en France et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Boia, en application de l'article L.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01899_20220530
30 mai 2022
aériennes produites par les parties, que le terrain d’assiette du projet se situe à proximité immédiate du rivage, dans une zone d’habitat épars, entrecoupé de terrrains laissés à l’état naturel et souvent boisés
Pôle 4 - Chambre 2
616246c6af0a1de0eb1b652c
15 janvier 2014
[F] [O], [W] [X], [V] [N], [G] [X], ci-après « les consorts [X] » ont acquis des consorts [Q], sur la commune de [Localité 6] (77), une parcelle en partie boisée, en partie à usage de pièce d'eau pour
4e Chambre B
61629f7335a5d4e0c2ddc9d6
12 mars 2013
Le fonds de la SCI de la Tour constitue dans son intégralité un espace boisé classé soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme qui interdit tout changement d'affectation ou tout
6253c948bd3db21cbdd87d47
8 décembre 2005
l'aspect teinté litigieux, que la teinture n'a pu être enlevée ni par eux ni par la Société MENUBOIS, qu'il ne faut pas confondre traitement et finition, que les menuiseries devaient être traitées en bois
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01592_20260212
12 février 2026
Aux termes de l’article L. 341-1 du code forestier : « Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
B, à l'état de prairie et largement boisées, se situent en bordure est de la commune d'Anthy-sur-Léman et ont été classées en zone naturelle par la délibération en litige.
DCA_22MA01115_20230412
12 avril 2023
Cette parcelle, restée principalement à l'état boisé, est essentiellement environnée d'autres parcelles elles-mêmes boisées.
DCA_22MA02131_20231026
26 octobre 2023
Les parcelles litigieuses, vierges de toute construction, sont bordées de toutes part de terrains seulement plantés de vignes ou de bois, à l'exception de trois propriétés bâties contigües situées sur
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02514_20231005
5 octobre 2023
d'une telle largeur, que la commune ne peut accorder une autorisation pour des terrains dont elle n'est pas propriétaire et qui ne sont pas des accessoires de la voie et qu'une dégradation du massif boisé
DCA_21BX01453_20230426
26 avril 2023
La parcelle est bordée sur trois côtés par des parcelles boisées et la construction située sur la parcelle contiguë à l'ouest appartient à un groupe de quelques maisons isolées des autres constructions
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03754_20230620
20 juin 2023
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. / Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains
DCA_22BX00368_20240521
21 mai 2024
La parcelle s'ouvre au nord et à l'est sur de vastes espaces agricoles, à l'ouest sur un espace boisé et seulement au sud sur des habitations, situées, pour la plus proche d'entre elles, à 50 mètres.
DCA_22BX02850_20241017
17 octobre 2024
B et à laquelle la maire du Barp ne s'est pas opposée, est situé à environ 500 mètres à l'est du bourg et qu'il est encadré, à l'est et à l'ouest par une vaste zone boisée, au sud par quelques équipements
DCA_21NC01079_20230323
23 mars 2023
Le projet en cause, situé dans la région naturelle dite de l'Auxois, doit être implanté sur un plateau comportant quelques reliefs estompés et des contreforts en coteaux boisés.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00498_20230717
17 juillet 2023
Si elles sont situées à proximité d'une zone pavillonnaire, elles sont bordées au Sud et à l'Est par le bois des Daunettes, classé en zone N et dont une large superficie est classée en " espaces boisés
1ère ch. civile
6347ac7f29ffd2adfff4f4cf
12 octobre 2022
[O] soutient ensuite que le vice n'était pas caché, car la facture précise que le véhicule est vendu 'sans vidange de la boîte de vitesse'.
1ère Chambre
6a113a6acdc6046d47a69874
22 mai 2026
massif des gondoles à l'entrée du magasin ainsi qu'un habillage magnétique imprimé décor bois devant équiper un meuble froid.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
Cette analyse relève également que certains de leurs gîtes arboricoles pourraient être présents dans les boisements du secteur.
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