et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude.

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude.

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude.

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude.

Elle estime que, contrairement à la thèse du comité d'entreprise, les indemnités légales ou conventionnelles de licenciement ainsi que les indemnités transactionnelles n'ont pas à être prises en compte

Elle estime que, contrairement à la thèse du comité d'entreprise, les indemnités légales ou conventionnelles de licenciement ainsi que les indemnités transactionnelles n'ont pas à être prises en compte

2, comme suit à compter du 1er janvier 2019 : - maintien des garderies périscolaires déjà organisées dans chaque commune, avec mise à disposition de locaux et personnels par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

A, salarié de l'entreprise et représentant unique des salariés, mandaté par le comité social et économique, et les membres du comité social et économique, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans

d'entreprise () est obligatoirement soumis au comité d'entreprise, qui donne un avis sur le projet de licenciement () ".

de sa responsabilité contractuelle de droit commun.

Les sociétés [V] Coordination SPS, Espaces Etudes et Novicap ont ainsi le 10 mars 2017 signé une « AUTORISATION COMPTE COMMUN », confirmant l'utilisation par le groupement d'entreprises d'un « compte unique

que lui a causé son éviction, assortie des intérêts de droit à compter du 17 septembre 2020.

La période d'observation étant destinée rechercher à des solutions possibles de redressement, un premier plan de sauvegarde de l'emploi était présenté au comité d'entreprise, dans le courant du 1er trimestre

En application de l'article L. 412-6 du code de la sécurité sociale, l'entreprise utilisatrice est substituée à l'employeur dans la direction du salarié, mais l'employeur demeure l'entreprise de travail

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle que définie à l'article 1586 sexies. (…) ».

social et économique de l'entreprise (CSE).

Le Comité d'entreprise s'est fait assister du cabinet Syndex pour examiner ce projet.

à l'entreprise de confirmer son accord et le passage des commandes pour les travaux à venir et le planning modifié (pièces 10 et 11 de l'entreprise).

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d’activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude ».

Elle doit également informer le comité d'entreprise, ou à défaut, les délégués du personnel de l'attribution d'un nouveau marché.