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78 888 résultats pour « déclassement du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd19cdc6046d47304861

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Au titre de l'année 2017, le salarié a travaillé 246,77 heures supplémentaires et n'a donc pas dépassé le contingent annuel. Au titre de l'année 2016, le salarié ne formule pas de demande.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2029cdc6046d47b06808

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

'; condamner la salariée aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac78cafcd9ba2a7397847

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par déclaration électronique adressée au greffe le 10 mars 2023, les ayants-droits de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca5bbda04e06335487de7d

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

La salariée a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 22 mai 2018.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22646dcdc6046d47395812

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 7 juin 2022, le salarié a été convoqué devant la médecine du travail pour une visite de reprise, aux termes de laquelle le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste en cochant la case selon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7153c844d15d22a8eaa2

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Par jugement en date du 2 février 2018, le conseil de prud'hommes, en sa formation de départage, a : - déclaré le licenciement de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b0bcdc6046d47a6a400

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le salarié n'a pas été en mesure de nous donner un horaire précis ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd99dfdc1a456909e43d786

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Par déclaration en date du 22 mars 2017, M. [W] a relevé appel partiel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc2c55f66c4f506ea7f2d9

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

pas. " La caisse ayant reçu la déclaration d'accident du travail le 29 novembre 2007 , le délai de 30 jours a commencé à courir à compter du 30 novembre 2007 et expirait donc le 29 décembre 2007.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf7b244c20532a09612

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Par courrier du 28 juin 2017, la SARL Luxant Security Île-de-France a notifié au salarié la rupture de sa période d'essai contractuellement fixée à deux mois renouvelable pour un mois, avec un délai de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6e2cdc6046d47e8a339

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Certes, la SARL [1] est redevable de sommes au titre des heures supplémentaires, mais, en sa double qualité de salarié responsable de salle et d'associé, M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f4454ccdc6046d472eb9b2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J], salarié de la société [1] (la société) en qualité de technicien de maintenance, a établi une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial mentionnant une « épaule

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c74dcdc6046d4788f6f2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

; o le taux d'imposition à la source ; o les coordonnées bancaires du salarié ; o les éventuelles saisies sur rémunération ; o les arrêts de travail et absences ; - laisser un délai raisonnable

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd97d84033ea06c04d2dd19

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

L.1332-2 du code du travail, l'employeur qui envisage de prendre une sanction à l'égard de son salarié n'est tenu que du respect d'un délai minimum de deux jours ouvrables et d'un délai maximum d'un mois

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19cf0cdc6046d47ee1b91

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

sont formés à détecter visuellement les fuites, à les signaler immédiatement et à permettre l'intervention sans délai du service de maintenance, - qu'il a aussi mis à disposition des salariés, dont M

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca6af2d9a55e5540fef459

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Ces salaires n'étaient donc pas déclarés et M. [P] ne justifie pas en avoir reçu paiement de façon claire. En effet les bulletins de salaire au nom de M. 

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439cccdc6046d472d88e9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En effet, la déclaration indique que l'accident a eu lieu à 4h10 et le salarié est arrivé aux services des urgences dès 4h51.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e07797cdc6046d4769ade1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par acte du 15 avril 2024, la salariée a interjeté appel des chefs du jugement. La salariée a été déclarée inapte à son emploi le 24 août 2024.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca6a9d28511e54d8e9eaec

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Par déclaration en date du 24 mai 2018, Mr [A] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd912cccfd3eead3966a724

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Le 4 juillet 2017, le salarié a complété une déclaration d'accident du travail, survenu le 14 juin 2017, établie dans les termes suivants : 'courrier explicatif en pièce jointe- conflit et menace hiérarchique

Source officielle

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