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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6a17cd19cdc6046d47304861
27 mai 2026
Au titre de l'année 2017, le salarié a travaillé 246,77 heures supplémentaires et n'a donc pas dépassé le contingent annuel. Au titre de l'année 2016, le salarié ne formule pas de demande.
Chambre 4-6
69ef2029cdc6046d47b06808
24 avril 2026
'; condamner la salariée aux dépens.
Chambre Sécurité sociale
692ac78cafcd9ba2a7397847
27 novembre 2025
Par déclaration électronique adressée au greffe le 10 mars 2023, les ayants-droits de M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca5bbda04e06335487de7d
13 novembre 2020
La salariée a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 22 mai 2018.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22646dcdc6046d47395812
4 juin 2026
Le 7 juin 2022, le salarié a été convoqué devant la médecine du travail pour une visite de reprise, aux termes de laquelle le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste en cochant la case selon
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7153c844d15d22a8eaa2
15 octobre 2020
Par jugement en date du 2 février 2018, le conseil de prud'hommes, en sa formation de départage, a : - déclaré le licenciement de M.
Chambre 4-8b
6a113b0bcdc6046d47a6a400
22 mai 2026
Le salarié n'a pas été en mesure de nous donner un horaire précis ".
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd99dfdc1a456909e43d786
18 décembre 2019
Par déclaration en date du 22 mars 2017, M. [W] a relevé appel partiel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.
Pôle 6 - Chambre 12
5fdc2c55f66c4f506ea7f2d9
14 décembre 2018
pas. " La caisse ayant reçu la déclaration d'accident du travail le 29 novembre 2007 , le délai de 30 jours a commencé à courir à compter du 30 novembre 2007 et expirait donc le 29 décembre 2007.
6e chambre
5fd9cbf7b244c20532a09612
21 novembre 2019
Par courrier du 28 juin 2017, la SARL Luxant Security Île-de-France a notifié au salarié la rupture de sa période d'essai contractuellement fixée à deux mois renouvelable pour un mois, avec un délai de
4eme Chambre Section 2
6a1fb6e2cdc6046d47e8a339
2 juin 2026
Certes, la SARL [1] est redevable de sommes au titre des heures supplémentaires, mais, en sa double qualité de salarié responsable de salle et d'associé, M.
2ème chambre sociale
69f4454ccdc6046d472eb9b2
30 avril 2026
[J], salarié de la société [1] (la société) en qualité de technicien de maintenance, a établi une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial mentionnant une « épaule
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c74dcdc6046d4788f6f2
16 avril 2026
; o le taux d'imposition à la source ; o les coordonnées bancaires du salarié ; o les éventuelles saisies sur rémunération ; o les arrêts de travail et absences ; - laisser un délai raisonnable
Chambre 4-5
5fd97d84033ea06c04d2dd19
23 janvier 2020
L.1332-2 du code du travail, l'employeur qui envisage de prendre une sanction à l'égard de son salarié n'est tenu que du respect d'un délai minimum de deux jours ouvrables et d'un délai maximum d'un mois
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19cf0cdc6046d47ee1b91
28 avril 2026
sont formés à détecter visuellement les fuites, à les signaler immédiatement et à permettre l'intervention sans délai du service de maintenance, - qu'il a aussi mis à disposition des salariés, dont M
5e Chambre
5fca6af2d9a55e5540fef459
22 octobre 2020
Ces salaires n'étaient donc pas déclarés et M. [P] ne justifie pas en avoir reçu paiement de façon claire. En effet les bulletins de salaire au nom de M.
Chambre sociale
69f439cccdc6046d472d88e9
En effet, la déclaration indique que l'accident a eu lieu à 4h10 et le salarié est arrivé aux services des urgences dès 4h51.
1re chambre sociale
69e07797cdc6046d4769ade1
15 avril 2026
Par acte du 15 avril 2024, la salariée a interjeté appel des chefs du jugement. La salariée a été déclarée inapte à son emploi le 24 août 2024.
5fca6a9d28511e54d8e9eaec
23 octobre 2020
Par déclaration en date du 24 mai 2018, Mr [A] a interjeté appel de ce jugement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd912cccfd3eead3966a724
18 juin 2020
Le 4 juillet 2017, le salarié a complété une déclaration d'accident du travail, survenu le 14 juin 2017, établie dans les termes suivants : 'courrier explicatif en pièce jointe- conflit et menace hiérarchique
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