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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
68ef2c1d796eb4b7485628d7
14 octobre 2025
[S] [I] et Mme [L] [I] ont fait assigner Mme [K] [X] veuve [I] en tant que conjointe survivante et représentante légale de [G] [I] [X] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins essentielles de voir
3ème chambre
69d7342acdc6046d479a1446
8 avril 2026
[P] [M] et Mme [K] [M] une provision ad litem de 5 000 €, - rejeté toutes autres prétentions, notamment Ia demande de communication de pièces sous astreinte et les demandes réciproques au titre de l'article
1ère chambre civile B
69fad2bbcdc6046d47bfdbca
5 mai 2026
Par acte introductif d'instance du 11 janvier 2024, les acquéreurs ont assigné la société devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en paiement de sommes au titre de l'action estimatoire, sur le
69e07365cdc6046d47694f4d
15 avril 2026
Mmes [F], [X], [H] et [B] [S] ont constitué avocat conjointement le 16 décembre 2024. MM. [A] et [J] [S] ont constitué avocat conjointement le 18 décembre 2024. 7.
Avis
CADA:20163691
6 octobre 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris à sa demande
CADA:20164205
3 novembre 2016
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique à sa demande
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fd9d7dd1777c11283eb3fb4
14 novembre 2019
Rejet de l'appel de la société Créatis en ce qu'elle conteste la déchéance de son droit aux intérêts conventionnels, confirmation du jugement déféré sur ce point. Confirmation du jugement en ce qu'il
Chambre 1-11 référés
6a1e69d8cdc6046d47cb3115
1 juin 2026
Dans ses dernières écritures du 15 avril 2026, la CRPN maintient ses demandes, sauf à débouter Monsieur [W] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.
1ère Chambre
69f1a026cdc6046d47ee5be7
28 avril 2026
[S] [D] de sa demande de prestation compensatoire ; - Rejeté les demandes plus amples ou contraires des parties ; - Ordonné le partage par moitié des dépens, ce y compris les frais engagés sur le fondement
Chambre civile 1-6
6a225932cdc6046d47379d40
4 juin 2026
Cette procédure est toujours pendante devant la cour d'appel.
1ère chambre civile A
69047c9f82c7820b7f25497f
30 octobre 2025
En conséquence, comme le demande M.
Recours Hospitalisation
6a113528cdc6046d47a5f4b9
22 mai 2026
[R] [J], tiers et conjoint, régulièrement convoqué, ne comparaît pas. Le centre hospitalier, régulièrement convoqué, ne comparaît pas.
Cour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89948
22 janvier 2007
DOUAI en application de l'article 1538 alinéa 3 du Code Civil ; débouté Monsieur Christian X... de ses demandes de sursis à statuer relatifs à la présomption d'indivision des sommes revendiquées devant
Pôle 4 - Chambre 1
6034796d7f5d086779bb5427
2 décembre 2016
[P] [T] irrecevable à agir pour défaut de qualité et d'intérêt né et actuel, - le débouter de ses demandes, qu'elles soient conjointes avec sa mère ou individuelles, - à défaut, dire ses demandes irrecevables
Chambre Civile
69f04163cdc6046d47ccb13e
27 avril 2026
Par requête introductive d'instance déposée au greffe le 6 octobre 2023, Mme [G] a fait appeler [H] [B] devant le Tribunal de première instance de NOUMEA auquel elle a demandé de : - Dire et juger que
Pôle 6 - Chambre 7
615e0d94c25a97f0381f4e12
22 janvier 2015
; - Débouté les différentes sociétés de leurs demandes reconventionnelles ; - Condamné Madame [H] [B] aux dépens.
4ème chambre
DCA_22TL22137_20230601
1 juin 2023
Il est ainsi fait état du rejet de sa demande d'asile et du refus de séjour opposé à la demande de son conjoint et de la circonstance qu'elle a vécu habituellement dans son pays d'origine jusqu'à l'âge
Chambre Etrangers/HSC
69e311becdc6046d47a758f3
17 avril 2026
La Présidente n'ayant pas fait droit à la demande de renvoi, Me [T] se retire et l'affaire est examinée sans avocat, et l'appelante est entendue en ses observations.
5fdc7e1fee3fa4a15c77044c
21 novembre 2018
la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0205 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2018, en audience publique, devant
5ème Chambre
697372f2cdc6046d476acca1
22 janvier 2026
La seule demande qu'elle formule conjointement à l'encontre des sociétés Finegan Luxembourg et Treasury Intelligence Solutions est une demande de condamnation solidaire au paiement de dommages et intérêts
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