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29 777 résultats pour « demande conjointe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

68ef2c1d796eb4b7485628d7

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[S] [I] et Mme [L] [I] ont fait assigner Mme [K] [X] veuve [I] en tant que conjointe survivante et représentante légale de [G] [I] [X] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins essentielles de voir

Source officielle
CA

3ème chambre

69d7342acdc6046d479a1446

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [M] et Mme [K] [M] une provision ad litem de 5 000 €, - rejeté toutes autres prétentions, notamment Ia demande de communication de pièces sous astreinte et les demandes réciproques au titre de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69fad2bbcdc6046d47bfdbca

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par acte introductif d'instance du 11 janvier 2024, les acquéreurs ont assigné la société devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en paiement de sommes au titre de l'action estimatoire, sur le

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e07365cdc6046d47694f4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Mmes [F], [X], [H] et [B] [S] ont constitué avocat conjointement le 16 décembre 2024. MM. [A] et [J] [S] ont constitué avocat conjointement le 18 décembre 2024. 7.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163691

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164205

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique à sa demande

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd9d7dd1777c11283eb3fb4

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Rejet de l'appel de la société Créatis en ce qu'elle conteste la déchéance de son droit aux intérêts conventionnels, confirmation du jugement déféré sur ce point. Confirmation du jugement en ce qu'il

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69d8cdc6046d47cb3115

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Dans ses dernières écritures du 15 avril 2026, la CRPN maintient ses demandes, sauf à débouter Monsieur [W] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a026cdc6046d47ee5be7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[S] [D] de sa demande de prestation compensatoire ; - Rejeté les demandes plus amples ou contraires des parties ; - Ordonné le partage par moitié des dépens, ce y compris les frais engagés sur le fondement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a225932cdc6046d47379d40

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Cette procédure est toujours pendante devant la cour d'appel.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69047c9f82c7820b7f25497f

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

En conséquence, comme le demande M.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a113528cdc6046d47a5f4b9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] [J], tiers et conjoint, régulièrement convoqué, ne comparaît pas. Le centre hospitalier, régulièrement convoqué, ne comparaît pas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89948

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

DOUAI en application de l'article 1538 alinéa 3 du Code Civil ; débouté Monsieur Christian X... de ses demandes de sursis à statuer relatifs à la présomption d'indivision des sommes revendiquées devant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034796d7f5d086779bb5427

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

[P] [T] irrecevable à agir pour défaut de qualité et d'intérêt né et actuel, - le débouter de ses demandes, qu'elles soient conjointes avec sa mère ou individuelles, - à défaut, dire ses demandes irrecevables

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04163cdc6046d47ccb13e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Par requête introductive d'instance déposée au greffe le 6 octobre 2023, Mme [G] a fait appeler [H] [B] devant le Tribunal de première instance de NOUMEA auquel elle a demandé de : - Dire et juger que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d94c25a97f0381f4e12

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

; - Débouté les différentes sociétés de leurs demandes reconventionnelles ; - Condamné Madame [H] [B] aux dépens.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22137_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Il est ainsi fait état du rejet de sa demande d'asile et du refus de séjour opposé à la demande de son conjoint et de la circonstance qu'elle a vécu habituellement dans son pays d'origine jusqu'à l'âge

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e311becdc6046d47a758f3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La Présidente n'ayant pas fait droit à la demande de renvoi, Me [T] se retire et l'affaire est examinée sans avocat, et l'appelante est entendue en ses observations.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc7e1fee3fa4a15c77044c

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0205 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2018, en audience publique, devant

Source officielle
CA

5ème Chambre

697372f2cdc6046d476acca1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La seule demande qu'elle formule conjointement à l'encontre des sociétés Finegan Luxembourg et Treasury Intelligence Solutions est une demande de condamnation solidaire au paiement de dommages et intérêts

Source officielle

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